Intoxication alimentaire au restaurant : comment obtenir réparation ?

Une intoxication alimentaire provient de l'ingestion d'un produit contaminé par des bactéries, virus ou parasites. Elle se manifeste par divers symptômes (vomissements, nausées, diarrhée, fièvre…) et dans certains cas entraîne des complications, voire une hospitalisation.
Si l’intoxication survient après un repas pris au restaurant, quels recours sont possibles ?
 

Obligation de sécurité

Les professionnels de la restauration sont tenus à des règles d'hygiène et de salubrité très strictes et ce conformément à une obligation générale de sécurité prévue au Code de la Consommation qui stipule que les produits et services doivent « présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
Par ailleurs, le restaurateur est responsable non seulement des produits qu'il transforme lui même, mais aussi des éléments apportés de l'extérieur. Une intoxication alimentaire due à la consommation d'un plat dans son restaurant engage donc sa responsabilité.

À SAVOIR - En France, la restauration commerciale représente le premier foyer de contamination : 45 % des intoxications, 30 % surviennent en restauration collective, 25 % lors de repas familiaux.*
 

Prouver et évaluer le préjudice

Pour engager la responsabilité civile du restaurateur, il suffit de prouver le lien de causalité entre l'intoxication dont vous souffrez et le repas que vous avez consommé au restaurant. Pour cela, la note du restaurant est importante, mais vous aurez également besoin d'un certificat médical établi par un médecin portant la date et l'heure de la consultation, diagnostiquant l'intoxication alimentaire et la liant au repas ingéré.
Parallèlement, une fois l’intoxication prouvée, vous pouvez avertir les services sanitaires soit via le site SignalConso**, soit via l’Agence régionale de Santé ( ARS ), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou encore le service de répression des fraudes (DGCCRF), qui ont autorité pour effectuer des prélèvements, contrôler l’hygiène de l’établissement et prendre les mesures nécessaires à son encontre.
Vous pouvez étayer votre dossier de toutes autres pièces justificatives (témoignages, photos…) puis lorsque vous estimez celui-ci complet, vous tourner vers le professionnel en question pour lui demander réparation.

À SAVOIR – Depuis 2007, les restaurateurs sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant ce type de dommages, c’est donc l’assurance du restaurateur qui pourra vous indemniser après expertise. En cas de refus d’une procédure à l’amiable, vous pourrez engager des poursuites devant le tribunal de grande instance, dans un délai de trois mois maximum à compter de la date d’intoxication.
 

J. ROGER
 

*Sources : site gouvernemental : vie-publique.fr - chiffres de 2022
** SignalConso : rubriques café et restaurants - site gouvernemental de signalement qui transmet les informations aux instances concernées, ici la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et à la répression des fraudes (DGCCRF)