Décès en activité et demande de réversion

L’étude du droit à la réversion CNRACL se déroule en deux étapes distinctes : 

1.  le calcul du droit à pension de l’agent décédé dont l’instruction débute à la suite du dépôt de la demande par les ayants cause.
   En effet, les résultats indiqués en haut de la page résultat des dossiers de liquidation Décès en activité dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », n’informent pas sur l’éligibilité à la réversion pour les ayants droit ni sur les montants que percevraient les bénéficiaires.
    
2.  l’étude de l’éligibilité au droit à réversion pour les ayants cause fait l’objet d’un traitement distinct par la CNRACL, qui ne nécessite pas d’intervention de l’employeur.

Pour plus d’informations, reportez-vous à l’article « Demande de retraite pour décès en activité ».