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Obligations déclaratives au titre de 2026
En tant qu’employeur de la fonction publique, il vous appartient de respecter vos obligations déclaratives ; les modalités opérationnelles vous seront communiquées début 2026.
Date de publication 04/12/2025
Date de modification 03/12/2025
Vous devrez transmettre vos déclarations sociales nominatives (
DSN
) auprès de la CNRACL au titre de 2026, tous les mois à compter de février.
Les employeurs n’étant pas en capacité de déclarer en DSN doivent effectuer en janvier leur déclaration bilatérale auprès de la CNRACL, au titre de l’exercice 2025 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations individuelles (DI) ».
Pour vous accompagner dans vos déclarations, consultez les boites à outils DSN et de Déclaration bilatérale.
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