Les demandes dites « simples » de liquidation normale concernent, par exemple :

• les agents partant à la retraite à l’âge légal avant la limite d’âge
• ou les agents n’ayant pas de bonification et possédant une carrière linéaire.

Ces demandes peuvent entrer dans le processus de traitement CNRACL dit de « liquidation automatique  ».
Dans ce cadre, la mise en paiement intervient sans transmission de pièces justificatives par l’employeur.

Toutefois, certains dossiers peuvent faire l’objet de contrôles a posteriori.

Dans ce cas, l’employeur est tenu de transmettre les pièces demandées dans un délai maximum d’un mois.

Pour plus d’informations sur la transmission des pièces justificatives, consultez l’article « Téléversement des pièces justificatives ».