Les demandes dites « simples » de liquidation normale concernent, par exemple :

• les agents partant à la retraite à l’âge légal avant la limite d’âge
• ou les agents n’ayant pas de bonification et possédant une carrière linéaire.

Ces demandes peuvent entrer dans le processus de traitement CNRACL dit 
de « liquidation automatique ». 
Dans ce cadre, la mise en paiement intervient sans transmission de pièces justificatives par l’employeur et sans intervention d’un gestionnaire de la CNRACL.

Toutefois, certains dossiers peuvent faire l’objet de contrôles a posteriori.

Dans ce cas, l’employeur est tenu de transmettre les pièces demandées dans un délai maximum d’un mois.
A défaut, le paiement de la pension de l’agent concerné ne pourra être effectué.

Pour plus d’informations sur la transmission des pièces justificatives, consultez l’article « Téléversement des pièces justificatives ».