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Obligations déclaratives au titre de 2025
En tant qu’employeur de la fonction publique, il vous appartient de respecter vos obligations déclaratives ; les modalités opérationnelles vous seront communiquées début 2025.
Date de publication 16/12/2024
Date de modification 16/12/2024
Vous devrez transmettre vos déclarations sociales nominatives (
DSN
) auprès de la CNRACL au titre de 2025, tous les mois à compter de février.
Les employeurs ne déclarant pas en DSN (reconduction exceptionnelle du dispositif dérogatoire pour 2025) doivent effectuer en janvier leur déclaration annuelle de données sociales (
DADS
) auprès de la CNRACL, au titre de l’exercice 2024 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations individuelles (DI) ».
Pour vous accompagner dans vos déclarations, consultez les boites à outils DSN et DADS.
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