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La qualification des Comptes individuels retraite

Le service qualification des Comptes Individuels Retraite est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL.

 

La qualification des CIR : quelles sont les campagnes téléchargées ?

 

Depuis la création du service qualification des Comptes Individuels Retraite, plusieurs campagnes ont déjà été téléchargées dans vos portefeuilles employeurs.

Retrouvez ci-dessous le contenu de vos portefeuilles en fonction des années :

Campagne 2017 Chargement des agents en catégorie B nés en 1961
Campagne 2018 Chargement des agents toutes catégories nés en 1959 et 1964
Campagne 2019 Chargement des agents toutes catégories nés en 1960 et 1965
Campagne 2020

Chargement des agents toutes catégories nés en 1961 et 1966.

Suppression des dossiers à l'état "demande à effectuer"* des agents nés en 1959. 

* Les dossiers à l'état "demande à effectuer" sont les dossiers qui ont été chargés dans vos portefeuilles par nos soins, mais qui n'ont jamais été demandés. 

 

La qualification des CIR : quels avantages ?

 

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Comme spécifié dans la vidéo ci-dessus :

  • Ce service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celles des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettra d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.
  • Il permet d'anticiper et de faciliter la liquidation ; évoluer vers un dispositif de liquidation automatique.
  • Vous n'aurez plus à fournir au moment de la liquidation les pièces justificatives déjà transmises.

La qualification des CIR : de quoi s'agit-il techniquement ?

Dans le cadre des campagnes du droit à l'information, les CIR des agents concernés sont mis à disposition dans le portefeuille qualification des Comptes Individuels Retraite de la plateforme PEP's. Par ailleurs, vous pouvez demander à votre convenance la qualification du CIR d'un agent non visé par la campagne en cours. Nous vous préconisons d'utiliser ce service entre 5 ans et 12 mois avant la date de départ à la retraite envisagée.

  • Vous devez vous connecter à la plateforme PEP's, thématique Carrière, service qualification des Comptes Individuels Retraite, la liste des dossiers à qualifier s'affiche dans le portefeuille.
  • Demandez la qualification d'un dossier.
  • Vérifiez et complétez la carrière de l'agent.
  • Déclarez les congés maladie pour les agents qui pourraient bénéficier d’un départ anticipé au titre des carrières longues, détenant le nombre de trimestres suffisant avant 16 ou 20 ans et la durée d’assurance cotisée exigée au moment du départ.
  • Adressez par téléversement exclusivement, l'ensemble des pièces demandées par le système, y compris l’extrait signalétique et des services militaires, mais aussi les décomptes de validation ancienne et les états authentiques de services à l’Etat si les périodes ne figurent pas dans le compte individuel retraite.

En cas d’oubli de téléversement de l’une de ces pièces, un courrier vous demandant des pièces complémentaires vous sera adressé.  

A réception, veillez à fournir les pièces demandées par téléversement exclusivement.

  • A réception, le service gestionnaire de la CNRACL procède au contrôle du CIR en rapprochant les lignes de carrière des pièces justificatives reçues et cristallise les périodes par l'apposition d'un cadenas verrouillé en bout de ligne.
    Ces périodes n'auront plus à faire l'objet de modification par la suite sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent. A ce stade, seul le gestionnaire de la  CNRACL pourra intervenir en modification sur le compte de l'agent.

Ce service est l'une des ambitions fortes de la Convention d'Objectif et de Gestion de la CNRACL. Ce service s'inscrit également dans le cadre des projets inter régimes et vient anticiper les évolutions liées à la réforme des retraites à venir.


Découvrez comment réaliser la qualification d’un compte individuel retraite en toute simplicité, en visionnant la vidéo ci-dessous :

 

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Vous avez des questions concernant la qualification des Comptes Individuels Retraite ?
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