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Décompte de pension

Décompte provisoire de pension :

 

Lorsque la saisie du dossier sur l’espace personnalisé est terminée, vous accédez au « Décompte provisoire de pension » dans la page « Élément de droits » de l’onglet « Résultat ».

 

Ce document récapitule les éléments issus de votre saisie ainsi que ceux du moteur de calcul du service « Liquidation de pensions CNRACLCNRACL ».

 

C’est un décompte provisoire qui n’engage pas la CNRACL et qui a vocation à informer l’agent des éléments pris en compte pour le calcul de sa pension.

 

Consultez un exemple de décompte provisoire de pension.

 

Décompte définitif de pension :

 

Lorsque le traitement du dossier par le service de gestion de la est terminé, le dossier passe à l’état « Droit attribué ». Un décompte définitif de pension est alors disponible dans la page « Élément de droits » de l’onglet « Résultat ».

C’est dans ce document que sont notamment indiqués, de manière définitive, la date de radiation des cadres, l’indice brut retenu, le nombre de trimestres, la date d’effet du paiement, le N° de pension et le montant de la pension.

Ce document engage la CNRACL. Le décompte définitif de pension est l’unique document justificatif sous forme « papier » à la disposition de l’employeur. L’agent reçoit un courrier l’informant de l’attribution d’une pension, auquel sont joints le brevet de pension et un extrait du décompte définitif.

 

Consultez un exemple de décompte définitif de pension.

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