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Mutation

Il existe trois types de mutation d’agents d’une collectivité à une autre :

  • Mutation unitaire : il s’agit de la mutation d’un seul agent vers un nouvel établissement.
  • Mutation de masse partielle : c’est la mutation de plusieurs agents d’un établissement vers un autre, mais pas de la totalité.
  • Mutation de masse globale : c’est la mutation de la totalité des agents d’un établissement.
     

Cas particulier : si le SIRET de l’employeur ne change pas, il n’y a pas mutation mais seulement modification de la désignation de l’établissement.