Prêter de l'argent à un membre de la famille en toute sécurité

Vous souhaitez aider financièrement un membre de votre famille en lui prêtant de l’argent ? Qu’il s’agisse d’un petit coup de pouce ou d’un soutien financier plus important, pour éviter tout conflit, le prêt familial doit être encadré.

Les principes du prêt familial

C’est un emprunt réalisé auprès d'une personne apparentée. Quel que soit le montant, il est fortement recommandé d’établir une reconnaissance de dette qui, à partir de 1 500 €, est obligatoire et prouve que la somme versée correspond bien à un prêt, et non à un don.
La formalité peut être accomplie :

• par acte sous seing privé (on dit également sous signature privée), c’est-à-dire rédigé entre les deux particuliers, à éditer en plusieurs exemplaires en respectant certaines conditions : signature par l’emprunteur, qui doit ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres notamment
• par un notaire, elle prendra la forme d'un acte authentique.

À SAVOIR - La reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier, gardez en votre possession l'original du document jusqu'au remboursement total.
 

Un prêt à déclarer

La déclaration du prêt incombe en priorité à l'emprunteur. Pour un prêt jusqu'à 5 000 €, il n’y a pas de déclaration à établir. En revanche, si vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total supérieur à 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux si l'emprunteur ne le fait pas. La démarche est gratuite et s’effectue en même temps que votre déclaration de revenus au moyen de l'imprimé Cerfa n° 2062.

À SAVOIR – Si vous avez opté pour un prêt avec intérêts, vous devez également déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

En cas de désaccord ou de conflit

Une reconnaissance de dette est prescrite 5 ans après la date d'exigibilité. Cela signifie que si la somme n’a pas été remboursée… elle est perdue pour vous. Toutefois, dans l'écrit valant reconnaissance de dette, la durée de la prescription peut être raccourcie ou rallongée, sans que celle-ci ne soit inférieure à 1 an ou supérieure à 10 ans.
En cas de non remboursement à l’échéance, vous pouvez tout d’abord tenter une résolution à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, adressez une mise en demeure de payer par courrier recommandé au débiteur avec accusé de réception ou via un acte d'huissier. Si le débiteur ne rembourse toujours pas, d’autres démarches peuvent être enclenchées : charger un commissaire de justice (nouveau nom donné aux huissiers de justice) d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (si la somme due est inférieure à 5 000 euros), ou demander au juge une injonction de payer ou faire effectuer une saisie sur salaire, si le montant est supérieur à 5 000 euros.

Vous trouverez plus d’informations sur les sites officiels :
consultez le code civil sur LegiFrance.gouv.fr et les articles "Comment déclarer un prêt familial ?" et "Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence" du site economie.gouv.fr
 

J. ROGER