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Obligations déclaratives au titre de 2025
En tant qu’employeur de la fonction publique, il vous appartient de respecter vos obligations déclaratives ; les modalités opérationnelles vous seront communiquées début 2025.
Date de publication 16/12/2024
Date de modification 16/12/2024
Vous devrez transmettre vos déclarations sociales nominatives (DSN) auprès de la CNRACL au titre de 2025, tous les mois à compter de février.
Les employeurs ne déclarant pas en DSN (reconduction exceptionnelle du dispositif dérogatoire pour 2025) doivent effectuer en janvier leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) auprès de la CNRACL, au titre de l’exercice 2024 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations individuelles (DI) ».
Pour vous accompagner dans vos déclarations, consultez les boites à outils DSN et DADS.
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