Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Faut-il renseigner les identifiants de contrats de la CNRACL et du RAFP dans la DSN ?

Les identifiants de contrat CNRACL et RAFP de votre employeur ne sont pas déclarés en DSN .

 

La collectivité est identifiée à partir du SIRET déclarés dans les blocs "06 - Entreprise" et "11 - Etablissement" (S21.G00.06.001 et S21.G00.06.002, S21.G00.11.001.

 

Le SIREN doit être renseigné dans la rubrique 06.001 et le NIC du siège (établissement principal) dans la rubrique 06.002.

 

Le NIC propre à chacun de vos "budgets annexes" doit être renseigné dans la rubrique 11.001.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)