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Affiliation d'un agent

Pour accéder au service « Affiliation » vous devez au préalable vous connecter à la plateforme PEP's.

 

Procédure d'affiliation

Les demandes d'affiliation s'effectuent dans la thématique Carrière, service "Affiliation CNRACL" de la plateforme PEP's.

 

Cliquer sur "Demande affiliation".

 

Trois onglets s’affichent : « Identification de l’agent », « Situation administrative » et « Identification de l’employeur » qu’il convient de compléter dans l’ordre chronologique.

 

Ces informations doivent ensuite être validées à l’aide du bouton "Valider le formulaire".

 

 

Les données sont ensuite traitées par la CNRACL puis complétées des éléments suivants :

 

  • date d’affiliation de l’agent,

 

  • numéro de contrat : identifiant de référence principal. Ce numéro unique est attribué par la CNRACL une seule fois durant toute la carrière de l’agent.

 

  • numéro d’affiliation : identifiant de référence secondaire. Ce numéro est attribué par la CNRACL à chaque changement d’employeur durant toute la carrière de l’agent.

La CNRACL se réserve le droit d’exiger, a posteriori, toute pièce complémentaire justifiant l’affiliation de l’agent et concernant, son état civil, sa nationalité, sa durée hebdomadaire, la création de l’emploi occupé, sa mise à temps partiel sur un poste à temps complet.

Retrouver un formulaire en cours de saisie

Dans le cas d'une saisie en plusieurs étapes que vous n'auriez pas achevée, si l’onglet «  Identification de l’agent » a été enregistré, le formulaire de demande sera présent dans le tableau de bord des formulaires, bien que la procédure ne soit pas arrivée à son terme.

 

Ainsi, en fonction de leur degré d’avancement, les formulaires peuvent être à l'état :

 

  • En cours de saisie
  • Validé
  • Envoyé
  • Traité
  • Neutralisé
  • En anomalie, à corriger

Mise à jour du contrat de vos agents affiliés

Une fonctionnalité de mise à jour du contrat de vos agents affiliés est disponible dans la plateforme PEP's, thématique Carrière, service Affiliation CNRACL / Vos formulaires d'affiliation / Vos agents affiliés. 

 

Elle concerne vos agents affiliés pour lesquels aucune déclaration annuelle des données sociales CNRACL n' été réceptionnée depuis au moins trois ans. 

 

Identification des agents concernés

Vous pouvez identifier les agents concernés de deux façons différentes : 

 

 En cliquant sur le pictogramme dédié , positionné en bout de ligne pour un agent. 

 

En cochant "Mise à jour état", puis Rechercher, vous obtenez la liste de vos agents affiliés pour lesquels aucune déclaration annuelle des données sociales CNRACL n'a été réceptionnée depuis au moins trois ans. 

 

Mise à jour des contrats d'affiliation de vos agents

1. Une fois la liste obtenue, renseignez les champs : 

  • Date radiation des cadres
  • Motif radiation des cadres : Radiation des cadres, ou Intégration à l'Etat, ou Décès.

2. Cliquez sur Validez, 

3. Confirmez la validation en cliquant sur OK. 

 

 

Une fois les deux champs renseignés et la confirmation de validation, la mise à jour du contrat de l'agent est effective. 

 

Prise en compte de la mise à jour des contrats d'affiliation

 

Une croix rouge de confirmation de mise à jour du contrat apparaît au bout de la ligne de l'agent concerné. 

 

Vous trouverez dans l'aide en ligne du service Affiliation CNRACL, le paragraphe MISE A JOUR DE MON CONTRAT.

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