Paiement de la subvention et des frais de dossier

La CNRACL effectue le paiement de la subvention augmentée des frais de dossier au pensionné. Ce dernier devra reverser à votre organisme le montant des frais de dossier.

Vous devez, dès réception de cette somme, reverser l’intégralité du montant de la subvention au retraité ou à l’entreprise.