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Délibérations du CA de la CNRACL 2019

Séance du 21 mars 2019

Délibération 2019-1 approbation du PV de la séance du 20 décembre 2018
Délibération 2019-2 accompagnement financier au SDIS (80)
Délibération 2019-3 accompagnement financier au SDIS (65)
Délibération 2019-4 reconduction en 2019 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
Délibération 2019-5 renouvellement à la fonction de 3ème vice-président du conseil d'administration
Délibération 2019-6 accompagner l'inter-régimes "action sociale" dans l'élaboration d'un outil d'évaluation
Délibération 2019-7 demande d'échéancier par la commune de Montsinery-Tonnégrande (Guyane)
Délibération 2019-8 demande de remise du Centre Hospitalier de Chartres (28)
Délibération 2019-9 demande de remise de la commune de Pantin (93)
Délibération 2019-10 demande de remise de l'Office Public de l'Habitat des Hauts-de-Seine (92)
Délibération 2019-11 demande de remise du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (54)
Délibération 2019-12 demande de remise du Centre Hospitalier d'Agen (47)
Délibération 2019-13 demande de remise de la Maison de retraite (EHPAD) le Val d'Ysieux (78)
Délibération 2019-14 demande de remise du Centre Hospitalier de Lisieux (14)
Délibération 2019-15 demande de remise du Centre Hospitalier de Montluçon (03)
Délibération 2019-16 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2018
Délibération 2019-17 partenariat avec la DGSCGC - projet de conventionnement

 

Séance du 13 juin 2019

Délibération 2019-18 approbation du PV de la séance du 21 mars 2019

Délibération 2019-19 approbation des comptes 2018

Délibération 2019-20 budget du Fonds d'Action Sociale - report des crédits 2018 non consommés

Délibération 2019-21 demande de remise de majoration du Centre Hospitalier de Caen

Délibération 2019-22 demande remise de majoration du département de la Seine-Saint-Denis

Délibération 2019-23 demande de remise de majoration de la commune de Remire Montjoly

Délibération 2019-24 demande de remise de majoration du Centre Hospitalier de Toulouse

Délibération 2019-25 demande de remise de majoration du Centre Hospitalier de Chaumont

Délibération 2019-26 demande de remise de majoration de l'hôpital local de Charlieu

Délibération 2019-27 demande de remise de majoration l'EHPAD de Beauvoir sur mer

Délibération 2019-28 demande d'échéancier du Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique

Délibération 2019-29 transaction n°16ARC00639

Délibération 2019-30 transaction n°14ARC00555

Délibération 2019-31 demande de prêt - Ehpad Rochefort en Terre

Délibération 2019-32 demande de prêt - Ehpad Plonéour Lanvern

 

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