Délibérations du CA de la CNRACL 2018

Séance du 20 février 2018

• Délibération 2018-1 approbation du budget provisoire de gestion administrative pour l'exercice 2018
• Délibération 2018-2 approbation du budget provisoire de l'action sociale pour l'exercice 2018

Séance du 5 avril 2018

• Délibération 2018-3 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 14 décembre 2017
• Délibération 2018-4 approbation du procès-verbal de la séance exceptionnelle du 20 février 2018
• Délibération 2018-5 accompagnement financier portant sur la prévention des risques psychosociaux des agents de la communauté d'agglomération, de la ville et du centre intercommunal d'action sociale de Bar-le-duc (55)
• Délibération 2018-6 accompagnement financier de la commune de Marmande (47) relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2018-7 accompagnement financier portant sur les troubles musculosquelettiques des agents des écoles de la ville de Bordeaux (33)
• Délibération 2018-8 accompagnement financier du Centre hospitalier universitaire de la Réunion (974) relatif à la prévention des risques professionnels liés au travail sur écran
• Délibération 2018-9 prolongation du contrat concernant le logiciel Prorisq
• Délibération 2018-10 demande prêt de l'Ehpad Thomas Boursin de Le Minihic-sur-Rance (35)
• Délibération 2018-11 demande du Centre hospitalier de Gonesse (95) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-12 demande du Centre hospitalier de Montauban (82) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-13 demande du Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or (21) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-14 demande du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (84) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-15 demande de la commune de Saint Benoît (97) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-16 demande du Centre hospitalier de Montluçon (03) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-17 demande du Centre hospitalier de Lisieux (14) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-18 demande du Centre hospitalier d'Avranches Granville (50) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-19 demande du Centre hospitalier de Narbonne (11) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-20 engagement de démarches contentieuses pour le recouvrement des sommes dues par le Centre hospitalier d'Ajaccio (20) et la commune de Fort de France (972)

Séance du 21 juin 2018

• Délibération 2018-21 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 5 avril 2018
• Délibération 2018-22 approbation des comptes 2017 de la CNRACL
• Délibération 2018-23 demande du Centre hospitalier universitaire de Nîmes (30) de remise majorations de retard
• Délibération 2018-24 demande de l'Etablissement public de santé mentale des Flandres (59) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-25 demande de la Maison de retraite de Beauvoir-sur-Mer (85) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-26 demande du Centre hospitalier de Bayeux (14) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-27 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°10ARC00143
• Délibération 2018-28 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2017
• Délibération 2018-29 participation à l'expérimentation ECLAT
• Délibération 2018-30 évolution du logiciel Prorisq et Banque nationale de données
• Délibération 2018-31 partenariat avec l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
• Délibération 2018-32 accompagnement financier de la ville et de l'agglomération de la Rochelle (17) relatif aux transitions professionnelles
• Délibération 2018-33 accompagnement financier de la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole (38) relatif à la prévention de l'usure professionnelle
• Délibération 2018-34 accompagnement financier du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie (73) relatif à la prévention du risque routier
• Délibération 2018-35 accompagnement financier de la commune d'Antony (92) relatif à la prévention des risques professionnels
• Délibération 2018-36 accompagnement financier de la commune et du CCAS de Bassens (33) relatif à la prévention des risques psychosociaux 
• Délibération 2018-37 accompagnement financier de la commune de Cluses (74) relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2018-38 accompagnement financier du conseil département des Landes (40) relatif à la prévention des risques psychosociaux

Séance du 28 septembre 2018

• Délibération 2018-39 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 21 juin 2018
• Délibération 2018-40 renouvellement à la fonction de 2ème vice-président du conseil d'administration de la CNRACL modifiant la délibération 2015-2 du 29 janvier 2015
• Délibération 2018-41 adoption de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022
• Délibération 2018-42 approbation du budget définitif de gestion pour l'exercice 2018
• Délibération 2018-43 approbation du budget définitif de l'action sociale pour l'exercice 2018
• Délibération 2018-44 demande de la commune de Marseille (13) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-45 demande de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (77) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-46 demande du Centre hospitalier d'Orthez (64) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-47 demande du Centre hospitalier de Saint-Quentin (02) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-48 demande de l'Etablissement public de santé CHI Aix-Pertuis (13) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-49 demande du Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (17) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-50 demande du Centre hospitalier de Mayotte de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-51 demande du Groupement hospitalier Nord Vienne (86) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-52 remise gracieuse de majorations de retard : nouvelles dispositions applicables aux demandes de remise examinées à l'issue de ce conseil
• Délibération 2018-53 date de virements des pensions 2019
• Délibération 2018-54 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°16ARC00312
• Délibération 2018-55 demande de prêt de l'Ehpad de Villebrumier (82)
• Délibération 2018-56 appréciation des ressources pour l'éligibilité du FAS à partir du revenu fiscal de référence à compter de la campagne 2020, en application de l'article 13-10° du décret n°2007-173 du 7 février 2007
• Délibération 2018-57 barème d'intervention des aides spécifiques du FAS à compter du 1er janvier 2019
• Délibération 2018-58 approbation du projet de programme d'actions du FNP 2018-2022 transmis pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriales et hospitalières
• Délibération 2018-59 accompagnement financier à la ville et au CCAS de Dax (40) relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2018-60 accompagnement financier du SDIS du Lot-et-Garonne (47) du projet relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail
• Délibération 2018-61 contrat de prestation relatif à une étude juridique portant sur la notion de recommandations émises par le FNP et leur portées juridique
• Délibération 2018-62 contrat de prestation relatif à la réalisation d'une étude externe pour définir le périmètre de l'étude médicale des impacts de santé liés à la toxicité des fumées pour les sapeurs-pompiers

Séance du 20 décembre 2018

• Délibération 2018-63 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 28 septembre 2018
• Délibération 2018-64 demande de la commune de Bobigny (93) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-65 demande de la commune de Vitry-sur-Seine (94) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-66 demande du Centre hospitalier de la Rochefoucauld (16) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-67 demande du SDIS de la Guyane (973) de remise de majorations de retard
• Délibération 2018-68 autorisation donnée au service gestionnaire pour étudier la possibilité dans certaines conditions de transiger avec les pensionnés qui le proposent et soumettre au conseil d'administration les transactions financières relatives aux créances sur personnes physiques
• Délibération 2018-69 rejet de la proposition de transaction financière relative à la créance sur personnes physiques n°20181201
• Délibération 2018-70  approbation de la proposition de transaction financière relative à la créance sur personnes physiques n°20181202
• Délibération 2018-71 approbation du budget de gestion administrative pour l'exercice 2019
• Délibération 2018-72 fonds national de prévention de la CNRACL : autorisation d'engagement pour l'exercice 2019
• Délibération 2018-73 fonds national de prévention de la CNRACL : montants des crédits de paiement pour l'exercice 2019
• Délibération 2018-74 approbation du budget de l'action sociale pour l'exercice 2019
• Délibération 2018-75 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°15ARC00006
• Délibération 2018-76 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°15ARC00058
• Délibération 2018-77 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00659
• Délibération 2018-78 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°15ARC00459
• Délibération 2018-79 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°12ARC00483
• Délibération 2018-80 approbation du programme d'actions du Fonds national de prévention 2018-2022
• Délibération 2018-81 approbation des modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du programme d'actions du Fonds national de prévention 2018-2022
• Délibération 2018-82 détermination des priorités 2019 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du Fonds national de prévention
• Délibération 2018-83 délégation de gestion du service gestionnaire dans le cadre du programme d'actions du Fonds national de prévention 2018-2022
• Délibération 2018-84 approbation des modalités de financement des évaluations des risques professionnels
• Délibération 2018-85 financement de l'étude destinée à tester le degré de protection des cagoules des sapeurs-pompiers
• Délibération 2018-86 accompagnement financier de la commune de Pulnoy (54) relatif à la prévention du risque chimique
• Délibération 2018-87 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2019, l'association France Alzheimer
• Délibération 2018-88 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l'EHPAD de Jausiers (04)
• Délibération 2018-89 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2019 pour les prêts aux collectivités
• Délibération 2018-90 renouvellement de la prorogation par voie d'avenant de la convention de partenariat 2014-2017 avec les centres de gestion
• Délibération 2018-91 renouvellement de la prorogation par voie d'avenant de la convention de partenariat 2016-2017 avec les établissements hospitaliers et de la convention de partenariat 2015-2017 avec les correspondants hospitaliers
• Délibération 2018-92 mise à jour de la composition des instances du conseil