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Délibérations du CA de la CNRACL 2021

Délibérations du CA de la CNRACL 2021

Séance du 11 mars 2021

Délibération 2021-1 approbation PV 10 décembre 2020
Délibération 2021-2 prolongation échéancier CHU Martinique
Délibération 2021-3 demande de remise CNFPT
Délibération 2021-4 demande de remise Centre hospitalier de Rodez
Délibération 2021-5 demande de remise Région Occitanie
Délibération 2021-6 demande de remise Centre hospitalier régional Bordeaux
Délibération 2021-7 demande de remise Centre hospitalier régional de Bretagne
Délibération 2021-8 demande de remise Collectivité de Corse
Délibération 2021-9 demande de remise Centre hospitalier de Kourou
Délibération 2021-10 demande de remise Commune de Kourou
Délibération 2021-11 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2020
Délibération 2021-12 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00234
Délibération 2021-13 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00554
Délibération 2021-14 reconduction en 2021 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
Délibération 2021-15 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé au CCAS de Limoges
Délibération 2021-16 lancement d'un appel à projets services à la personne
Délibération 2021-17 lancement d’un appel d’offres
Délibération 2021-18 décompte du temps passés sous terre des personnels placés en ASA

 

 

Séance du 9 juillet 2021

Délibération 2021-19 adoption du procès-verbal de la séance plénière du 11 mars 2021
Délibération 2021-20 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL
Délibération 2021-21 approbation des comptes 2020 de la CNRACL
Délibération 2021-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00121
Délibération 2021-23 composition de la commission des pénalités pour le mandat 2021-2026
Délibération 2021-24 représentation au conseil d'administration groupement intérêt public de modernisation des données sociales
Délibération 2021-25 représentation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Union retraite
Délibération 2021-26 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l'inter-régimes

Séance du 30 septembre 2021

 

Délibération 2021-27 Adoption du procès-verbal du 9 juillet 2021
Délibération 2021-28 Détermination des priorités d'action 2022
Délibération 2021-29 Périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets violences externes
Délibération 2021-30 Périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets prévention des risques professionnels pour les équipes soignantes en  milieu hospitaliers
Délibération 2021-31 Autorisation de conventionner avec l'Agence nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH)
Délibération 2021-32 Accompagnement financier de la Communauté de communes de l'Ile de Ré au titre de sa démarche de prévention portant sur le travail à distance dans le cadre du dispositif spécifique relatif à la "crise sanitaire"
Délibération 2021-33 Accompagnement financier du déploiement du plan d'actions mené par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Roche-sur-Yon sur sa structure d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées
Délibération 2021-34 Accompagnement financier du Groupe hospitalier régional Mulhouse Sud Alsace dans le cadre de sa démarche portant sur les modalités pour favoriser et ancrer les bonnes pratiques issues de la crise sanitaire
Délibération 2021-35 Demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l'Ehpad de Signolles à Ajain (23)
Délibération 2021-36 Renouvellement de la convention triennale (2021-2022-2023) entre Santé Publique France et les partenaires de l'Interrégime (CNAV, CCMSA, et CNRACL) afin d'assurer la continuité du partenariat
Délibération 2021-37 Remise de majorations de retard au département du Vaucluse (84)
Délibération 2021-38 Remise de majorations de retard au Centre hospitalier intercommunal de Créteil (94)
Délibération 2021-39 Remise de majorations de retard au Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (94) 
Délibération 2021-40 Remise de majorations de retard au Centre hospitalier Fernand Lafont (07)
Délibération 2021-41 Prolongation de l'échéancier du Centre hospitalier du Lorrain (97)
Délibération 2021-42 Prolongation de l'échéancier du Centre hospitalier du pays Charolais (71)
Délibération 2021-43 Calendrier 2022 de versement des pensions
Délibération 2021-44 Délégations de compétence accordées au service gestionnaire

Séance du 9 Décembre 2021

 

Délibération 2021-46 Adoption du procès-verbal de la séance plénière du 30 septembre 2021

Délibération 2021-47 Sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture

Délibération 2021-48 Sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur les services à la personne à domicile

Délibération 2021-49 Accompagnement financier du plan d'actions mené par la Communauté de Commune du Pays          d'Iroise et 19 autres employeurs sur le travail sur écran

Délibération 2021-50 Prolongation de l'accompagnement spécifique à la crise sanitaire

Délibération 2021-51 Montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2022 pour les prêts aux collectivités

Délibération 2021-52 Subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2022, l'association France Alzheimer

Délibération 2021-53 Report de charges du fonds d'action sociale pour 2022

Délibération 2021-54 Dispositif des aides de l'action sociale pour 2022

Délibération 2021-55 Renouvellement de la convention pluriannuelle relative à une politique d'action sociale coordonnée interrégimes pour la préservation de l'autonomie des personnes âgées

Délibération 2021-56 Demande de remise de majorations de retard de la Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Délibération 2021-57 Demande de remise de majorations de retard de la ville de Nice (06)

Délibération 2021-58 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier La Palmosa à Menton (06)

Délibération 2021-59 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (39)

Délibération 2021-60 Demande de remise de majorations de retard du Centre communal d'action sociale de Grigny (91)

Délibération 2021-61 Demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier du Jura

Délibération 2021-62 Adoption du budget de gestion administrative pour l'exercice 2022

Délibération 2021-63 Fonds national de prévention de la CNRACL : montants des crédits de paiement

pour l'exercice 2022

Délibération 2021-64 Adoption du budget de l'action sociale pour l'exercice 2022

Délibération 2021-65 prise en compte de la revalorisation du tarif de l'heure d'aides ménagères

Délibération 2021-66 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00713

Délibération 2021-67 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00695

Délibération 2021-68 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°19ARC00283

Délibération 2021-69 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°20ARC00035

 

 

 

 

 

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