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Délibérations du CA de la CNRACL 2021

Délibérations du CA de la CNRACL 2021

Séance du 11 mars 2021

Délibération 2021-1 approbation PV 10 décembre 2020
Délibération 2021-2 prolongation échéancier CHU Martinique
Délibération 2021-3 demande de remise CNFPT
Délibération 2021-4 demande de remise Centre hospitalier de Rodez
Délibération 2021-5 demande de remise Région Occitanie
Délibération 2021-6 demande de remise Centre hospitalier régional Bordeaux
Délibération 2021-7 demande de remise Centre hospitalier régional de Bretagne
Délibération 2021-8 demande de remise Collectivité de Corse
Délibération 2021-9 demande de remise Centre hospitalier de Kourou
Délibération 2021-10 demande de remise Commune de Kourou
Délibération 2021-11 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2020
Délibération 2021-12 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00234
Délibération 2021-13 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00554
Délibération 2021-14 reconduction en 2021 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
Délibération 2021-15 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé au CCAS de Limoges
Délibération 2021-16 lancement d'un appel à projets services à la personne
Délibération 2021-17 lancement d’un appel d’offres
Délibération 2021-18 décompte du temps passés sous terre des personnels placés en ASA

 

 

Séance du 9 juillet 2021

Délibération 2021-19 adoption du procès-verbal de la séance plénière du 11 mars 2021
Délibération 2021-20 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL
Délibération 2021-21 approbation des comptes 2020 de la CNRACL
Délibération 2021-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00121
Délibération 2021-23 composition de la commission des pénalités pour le mandat 2021-2026
Délibération 2021-24 représentation au conseil d'administration groupement intérêt public de modernisation des données sociales
Délibération 2021-25 représentation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Union retraite
Délibération 2021-26 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l'inter-régimes

 

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