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Délibérations du CA de la CNRACL 2025
Séance du 20 mars 2025
- Délibération 2025-01 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 12 décembre 2024
- Délibération 2025-02 Modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du futur programme d'actions du Fonds national de prévention
- Délibération 2025-03 Recommandation d'action du FNP relatif à la prévention des violences externes
- Délibération 2025-04 Autorisation de conclure un accord-cadre multi attributaire dans le cadre des projets accompagnés par le FNP
- Délibération 2025-05 Intégration de la CNRACL au dispositif Ma Boussole Aidants
- Délibération 2025-06 Subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2025 l'association France Parkinson
- Délibération 2025-07 Demande de prêt de l'Ehpad de Pontivy (56)
- Délibération 2025-08 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional universitaire de Nantes (44)
- Délibération 2025-09 Demande de remise de majorations de retard du département de l'Hérault (34)
- Délibération 2025-10 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00258
- Délibération 2025-11 Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration
Séance du 25 avril 2025
- Délibération 2025-12 approbation des comptes 2024 de la CNRACL
- Délibération 2025-13 désignation des représentants au conseil d'administration du groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales (GIP MDS)
Séance du 19 juin 2025
- Délibération 2025-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 mars 2025
- Délibération 2025-15 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 24 avril 2025
- Délibération 2025-16 demande de remise de majorations de retard de la région Normandie
- Délibération 2025-17 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Falaise (14)
- Délibération 2025-18 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier des pays de Morlaix (29)
- Délibération 2025-19 demande de remise de majorations de retard de la Commune de Grigny (91)
- Délibération 2025-20 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi (84)
- Délibération 2025-21 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 22ARC00528
- Délibération 2025-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 23ARC00481
- Délibération 2025-23 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00113
- Délibération 2025-24 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des équipes soignantes en milieu hospitalier
- Délibération 2025-25 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture
- Délibération 2025-26 approbation des modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du programme d'actions du Fonds national de prévention
- Délibération 2025-27 modalité du dispositif d'aide exceptionnelle catastrophe naturelle à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
- Délibération 2025-28 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL
Mis à jour le 27/08/2025
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