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Délibérations du CA de la CNRACL 2025
Séance du 20 mars 2025
- Délibération 2025-01 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 12 décembre 2024
- Délibération 2025-02 Modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du futur programme d'actions du Fonds national de prévention
- Délibération 2025-03 Recommandation d'action du FNP relatif à la prévention des violences externes
- Délibération 2025-04 Autorisation de conclure un accord-cadre multi attributaire dans le cadre des projets accompagnés par le FNP
- Délibération 2025-05 Intégration de la CNRACL au dispositif Ma Boussole Aidants
- Délibération 2025-06 Subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2025 l'association France Parkinson
- Délibération 2025-07 Demande de prêt de l'Ehpad de Pontivy (56)
- Délibération 2025-08 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional universitaire de Nantes (44)
- Délibération 2025-09 Demande de remise de majorations de retard du département de l'Hérault (34)
- Délibération 2025-10 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00258
- Délibération 2025-11 Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration
Séance du 25 avril 2025
Mis à jour le 11/06/2025
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