Délibérations du CA de la CNRACL 2025

Séance du 20 mars 2025

• Délibération 2025-01 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 12 décembre 2024
• Délibération 2025-02 Modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du futur programme d'actions du Fonds national de prévention
• Délibération 2025-03 Recommandation d'action du FNP relatif à la prévention des violences externes
• Délibération 2025-04 Autorisation de conclure un accord-cadre multi attributaire dans le cadre des projets accompagnés par le FNP
• Délibération 2025-05 Intégration de la CNRACL au dispositif Ma Boussole Aidants
• Délibération 2025-06 Subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2025 l'association France Parkinson
• Délibération 2025-07 Demande de prêt de l'Ehpad de Pontivy (56)
• Délibération 2025-08 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional universitaire de Nantes (44)
• Délibération 2025-09 Demande de remise de majorations de retard du département de l'Hérault (34)
• Délibération 2025-10 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00258
• Délibération 2025-11 Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration

Séance du 25 avril 2025

• Délibération 2025-12 approbation des comptes 2024 de la CNRACL
• Délibération 2025-13 désignation des représentants au conseil d'administration du groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales (GIP MDS)

Séance du 19 juin 2025

• Délibération 2025-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 mars 2025
• Délibération 2025-15 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 24 avril 2025
• Délibération 2025-16 demande de remise de majorations de retard de la région Normandie
• Délibération 2025-17 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Falaise (14)
• Délibération 2025-18 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier des pays de Morlaix (29)
• Délibération 2025-19 demande de remise de majorations de retard de la Commune de Grigny (91)
• Délibération 2025-20 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi (84)
• Délibération 2025-21 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 22ARC00528
• Délibération 2025-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 23ARC00481
• Délibération 2025-23 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00113
• Délibération 2025-24 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des équipes soignantes en milieu hospitalier
• Délibération 2025-25 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture
• Délibération 2025-26 approbation des modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du programme d'actions du Fonds national de prévention
• Délibération 2025-27 modalité du dispositif d'aide exceptionnelle catastrophe naturelle à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
• Délibération 2025-28 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL

Séance du 1er Octobre 2025

• Délibération 2025-29 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 19 juin 2025
• Délibération 2025-30 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien

• Délibération 2025-31 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien

• Délibération 2025-32 lancement d'une consultation pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur la prévention de l'épuisement professionnel des agents travaillant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
• Délibération 2025-33 mise en place du contrat de prévention pluriannuel à destination des grands employeurs
• Délibération 2025-34 principes d'exclusion et de cumul des dispositifs du FNP
• Délibération 2025-35 dispositif des aides individuelles de l'action sociale
• Délibération 2025-36 conditions d'attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
• Délibération 2025-37 signature de la convention de partenariat triennale entre Santé publique France et les membres de l'interrégime
• Délibération 2025-38 signature de la convention de partenariat triennale entre la Fondation pour l'audition et les membres de l'interrégime
• Délibération 2025-39 autorisation de signer la convention cadre relative à l'adhésion à l'action sociale interrégime
• Délibération 2025-40 intégration du Club des régimes des spéciaux et de la CIPAV dans l'action sociale interrégime
• Délibération 2025-41 autorisation de passage en créances irrécouvrables des créances sur cotisations rétroactives antérieures à l'année 2020
• Délibération 2025-42 demande de remise de majorations de retard du CCAS d'Arles (13)
• Délibération 2025-43 demande de remise de majorations de retard de la Métropole de Saint-Etienne (42)
• Délibération 2025-44 demande de remise de majorations de retard du Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre (92)
• Délibération 2025-45 demande de remise de majorations de retard du Département de Seine-et-Marne (77)
• Délibération 2025-46 demande de remise de majorations de retard du Centre Hospitalier Sud Francilien (91)
• Délibération 2025-47 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°24ARC00372
• Délibération 2025-48 dates de versement des pensions en 2026