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Délibérations du CA de la CNRACL 2025
Séance du 20 mars 2025
- Délibération 2025-01 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 12 décembre 2024
- Délibération 2025-02 Modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du futur programme d'actions du Fonds national de prévention
- Délibération 2025-03 Recommandation d'action du FNP relatif à la prévention des violences externes
- Délibération 2025-04 Autorisation de conclure un accord-cadre multi attributaire dans le cadre des projets accompagnés par le FNP
- Délibération 2025-05 Intégration de la CNRACL au dispositif Ma Boussole Aidants
- Délibération 2025-06 Subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2025 l'association France Parkinson
- Délibération 2025-07 Demande de prêt de l'Ehpad de Pontivy (56)
- Délibération 2025-08 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional universitaire de Nantes (44)
- Délibération 2025-09 Demande de remise de majorations de retard du département de l'Hérault (34)
- Délibération 2025-10 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00258
- Délibération 2025-11 Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration
Séance du 25 avril 2025
- Délibération 2025-12 approbation des comptes 2024 de la CNRACL
- Délibération 2025-13 désignation des représentants au conseil d'administration du groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales (GIP MDS)
Séance du 19 juin 2025
- Délibération 2025-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 mars 2025
- Délibération 2025-15 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 24 avril 2025
- Délibération 2025-16 demande de remise de majorations de retard de la région Normandie
- Délibération 2025-17 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Falaise (14)
- Délibération 2025-18 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier des pays de Morlaix (29)
- Délibération 2025-19 demande de remise de majorations de retard de la Commune de Grigny (91)
- Délibération 2025-20 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi (84)
- Délibération 2025-21 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 22ARC00528
- Délibération 2025-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 23ARC00481
- Délibération 2025-23 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00113
- Délibération 2025-24 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des équipes soignantes en milieu hospitalier
- Délibération 2025-25 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture
- Délibération 2025-26 approbation des modalités de financement des actions de prévention dans le cadre du programme d'actions du Fonds national de prévention
- Délibération 2025-27 modalité du dispositif d'aide exceptionnelle catastrophe naturelle à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
- Délibération 2025-28 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL
Séance du 1er Octobre 2025
- Délibération 2025-29 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 19 juin 2025
- Délibération 2025-30 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien
- Délibération 2025-31 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention de l'épuisement professionnel des agents travaillant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
- Délibération 2025-32 lancement d'une consultation pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur la prévention de l'épuisement professionnel des agents travaillant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
- Délibération 2025-33 mise en place du contrat de prévention pluriannuel à destination des grands employeurs
- Délibération 2025-34 principes d'exclusion et de cumul des dispositifs du FNP
- Délibération 2025-35 dispositif des aides individuelles de l'action sociale
- Délibération 2025-36 conditions d'attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
- Délibération 2025-37 signature de la convention de partenariat triennale entre Santé publique France et les membres de l'interrégime
- Délibération 2025-38 signature de la convention de partenariat triennale entre la Fondation pour l'audition et les membres de l'interrégime
- Délibération 2025-39 autorisation de signer la convention cadre relative à l'adhésion à l'action sociale interrégime
- Délibération 2025-40 intégration du Club des régimes des spéciaux et de la CIPAV dans l'action sociale interrégime
- Délibération 2025-41 autorisation de passage en créances irrécouvrables des créances sur cotisations rétroactives antérieures à l'année 2020
- Délibération 2025-42 demande de remise de majorations de retard du CCAS d'Arles (13)
- Délibération 2025-43 demande de remise de majorations de retard de la Métropole de Saint-Etienne (42)
- Délibération 2025-44 demande de remise de majorations de retard du Centre d'accueil et de soins hospitalier de Nanterre (92)
- Délibération 2025-45 demande de remise de majorations de retard du Département de Seine-et-Marne (77)
- Délibération 2025-46 demande de remise de majorations de retard du Centre Hospitalier Sud Francilien (91)
- Délibération 2025-47 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°24ARC00372
- Délibération 2025-48 dates de versement des pensions en 2026
Séance du 11 Décembre 2025
- Délibération 2025-49 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 1er octobre 2025
- Délibération 2025-50 renouvellement de la 5ème vice-présidence du conseil d'administration de la CNRACL
- Délibération 2025-51 composition des commissions du CA CNRACL
- Délibération 2025-52 composition de la commission des pénalités dans le cadre du mandat 2021-2026
- Délibération 2025-53 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l'interrégime
- Délibération 2025-54 modalités des formations aux organisations syndicales pour 2026
- Délibération 2025-55 participation de la CNRACL aux salons organisés au titre de l'année 2026
- Délibération 2025-56 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2026 pour les prêts aux collectivités
- Délibération 2025-57 renouvellement du partenariat entre la CNRACL et et la Fondation pour l'Audition pour 2026
- Délibération 2025-58 dispositif des aides individuelles de l'action sociale
- Délibération 2025-59 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2026 pour les prêts sociaux aux retraités
- Délibération 2025-60 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2026 l'association France Alzheimer
- Délibération 2025-61 subvention de 28 000 euros pour soutenir le Réseau Cohabilis en 2026
- Délibération 2025-62 autoriser le financement d'une étude visant à valoriser le dispositif CIS et le soutien de la CNRACL
- Délibération 2025-63 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2026 l'association France Parkinson
- Délibération 2025-64 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des addictions
- Délibération 2025-65 recommandation d'action du FNP relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail des métiers des services à la personne à domicile
- Délibération 2025-66 détermination des priorités pour l'année 2026 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du Fonds national de prévention prorogé
- Délibération 2025-67 approbation du financement de projets innovants
- Délibération 2025-68 approbation du co-financement de journées de prévention
- Délibération 2025-69 approbation du co-financement de campagnes institutionnelle de prévention des risques professionnels
- Délibération 2025-70 autorisation de passer un marché de gré à gré pour le lot 2 relatif à l'Espace droit du Fonds national de prévention de la CNRACL
- Délibération 2025-71 lancement du consultation pour le lot 2 du marché portant sur l'Espace droit du Fonds national de prévention de la CNRACL
- Délibération 2025-72 atterrissage budgétaire prévisionnel frais de gestion 2025
- Délibération 2025-73 approbation du budget provisoire de gestion administrative pour l'exercice 2026
- Délibération 2025-74 adoption du budget provisoire de l'action sociale pour l'exercice 2026
- Délibération 2025-75 adoption du budget provisoire du Fonds national de prévention de la CNRACL pour l'année 2026
- Délibération 2025-76 demande de remise de majorations de retard de la Commune de Villetaneuse (93)
- Délibération 2025-77 demande de remise de majorations de retard de la Commune de Capesterre Belle-Eau (97)
- Délibération 2025-78 demande de remise de majorations de retard du centre hospitalier de l'Agglomération Montargeoise (45)
- Délibération 2025-79 demande de remise de majorations de retard de l'Etablissement public territorial Plaine Commune (93)
- Délibération 2025-80 demande de remise de majorations de retard du Centre Hospitalier Claude Dejean (07)
- Délibération 2025-81 demande d'échéancier de la Commune de Boule d'Amont (66)
- Délibération 2025-82 demande d'échéancier de la Commune d'Escaro (66)
- Délibération 2025-83 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 97ARC00633
- Délibération 2025-84 dates des élections 2026 du conseil d'administration de la CNRACL
- Délibération 2025-85 homologation du réseau souterrain des égouts de la Métropole Clermont Auvergne
Mis à jour le 04/02/2026
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