Délibérations du CA de la CNRACL 2024

Séance du 23 avril 2024

• Délibération 2024-1 Approbation des comptes 2023 de la CNRACL

Séance du 20 juin 2024

• Délibération 2024-2 renouvellement à la fonction de président du conseil d'administration de la CNRACL
• Délibération 2024-3 renouvellement à la 2^ème vice présidence du conseil d'administration de la CNRACL 
• Délibération 2024-4 renouvellement à la 4^ème vice présidence du conseil d'administration de la CNRACL 
• Délibération 2024-5 renouvellement à la 5^ème vice présidence du conseil d'administration de la CNRACL 
• Délibération 2024-6 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 7 décembre 2023
• Délibération 2024-7 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 23 avril 2024
• Délibération 2024-8 accompagnement financier du diagnostic mené par le Centre hospitalier Avranches-Granville (50) sur le travail sur écran
• Délibération 2024-9 accompagnement financier du diagnostic mené par la commune de l'île-aux-Moines (56) sur le travail sur écran
• Délibération 2024-10 accompagnement financier à la communauté de communes du Grésivaudan (38) relatif à la désinsertion professionnelle
• Délibération 2024-11 accompagnement financier à l'Etablissement public de santé mentale du Morbihan (56) relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2024-12 Dispositif des aides de l'action sociale
• Délibération 2024-13 autorisation de signer une convention de communication réciproque entre la CNRACL et l'Anah
• Délibération 2024-14 adoption du projet d'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et gestion 2018-2024 pour 2024
• Délibération 2024-15 demande de remise de majorations de retard de la commune de Saint-Louis (974)
• Délibération 2024-16 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Poitiers (86)
• Délibération 2024-17 demande de remise de majorations de retard du CHR d'Orléans (45)
• Délibération 2024-18 demande de remise de majorations de retard du SDIS de la Haute Garonne (31)
• Délibération 2024-19 autorisation de lancer la refonte de l'outil de gestion pour l'action sociale
• Délibération 2024-20 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°19ARC00099
• Délibération 2024-21 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°21ARC00110
• Délibération 2024-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00233

Séance du 26 septembre 2024

• Délibération 2024-23 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 juin 2024
• Délibération 2024-24 sélection des candidatures de l’appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles
• Délibération 2024-25 sélection des candidatures de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets
• Délibération 2024-26 périmètre et critères d’éligibilité de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets : délibération modificative
• Délibération 2024-27 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien
• Délibération 2024-28 lancement d'un appel d'offre pour prestation d'appui dans le cadre de l'AAP prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien
• Délibération 2024-29 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des addictions
• Délibération 2024-30 lancement d'un appel d'offre pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets sur la prévention des addictions
• Délibération 2024-31 dispositif des aides individuelles de l’action sociale
• Délibération 2024-32 conditions d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
• Délibération 2024-33 autorisation de signer la convention de partenariat entre la CNRACL et la Fondation pour l'Audition
• Délibération 2024-34 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de l'Agglomération Montargoise (45)
• Délibération 2024-35 demande de remise de majorations de retard du Département de la Gironde (33)
• Délibération 2024-36 dates de versement des pensions en 2025
• Délibération 2024-37 autorisation de poursuivre l'instruction des dossiers de validations de périodes
• Délibération 2024-38 représentant au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Union Retraite GIP UR
• Délibération 2024-39 représentant au conseil d'administration du groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales (GIP MDS)
• Délibération 2024-40 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l'interrégime 
• Délibération 2024-41 composition de la commission des pénalités dans le cadre du mandat 2021-2026
• Délibération 2024-42 composition de la commission des aides exceptionnelles pour frais de santé du Fonds d'action sociale

Séance du 12 décembre 2024

• Délibération 2024-43 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 26 septembre 2024
• Délibération 2024-44 atterrissage budgétaire prévisionnel frais de gestion 2024
• Délibération 2024-45 approbation du budget provisoire de gestion administrative pour l'exercice 2025
• Délibération 2024-46 adoption du budget provisoire de l'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2024-47 adoption du budget provisoire du Fonds national de prévention de la CNRACL pour l'exercice 2025
• Délibération 2024-48 adoption du projet d'avenant de prolongation pour 2024 et 2025 de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022
• Délibération 2024-49 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange (84)
• Délibération 2024-50 demande de remise de majorations de retard du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (92)
• Délibération 2024-51 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°18ARC00770
• Délibération 2024-52 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°20ARC00175
• Délibération 2024-53 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°21ARC00252
• Délibération 2024-54 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00481
• Délibération 2024-55 homologation des réseaux souterrains des égouts
• Délibération 2024-56 pérennisation du dispositif expérimental portant sur le financement direct de matériel
• Délibération 2024-57 détermination des priorités pour l'année 2025 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du Fonds Nationale de prévention prorogé
• Délibération 2024-58 prolongation de la convention de partenariat avec l'Agence nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH)
• Délibération 2024-59 autorisation de conventionner avec l'Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA)
• Délibération 2024-60 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets  : délibération modificative
• Délibération 2024-61 prorogation d'une année du programme d'actions du Fonds national de prévention
• Délibération 2024-62 dispositif des aides individuelles de l'action sociale
• Délibération 2024-63 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2025 pour les prêts sociaux aux retraités
• Délibération 2024-64 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2025 l'association France Alzheimer
• Délibération 2024-65 subvention de 28 000 euros pour soutenir le Réseau Cohabilis en 2025 
• Délibération 2024-66 participation de la CNRACL aux salons organisés au titre de l'année 2025
• Délibération 2024-67 modalités de formations aux organisations syndicales pour 2025
• Délibération 2024-68 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2025 pour les prêts aux collectivités