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Délibérations du CA de la CNRACL 2022

Séance du 7 avril 2022

 

Délibération 2022-1 Adoption du procès-verbal de la séance plénière du 9 décembre 2021

 

Délibération 2022-2 Accompagnement financier du diagnostic mené par le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration collective de Pantin et du Blanc-Mesnil, sur les transitions professionnelles

 

Délibération 2022-3 Accompagnement financier du diagnostic mené par le Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, sur le travail sur écran

 

Délibération 2022-4 Accompagnement financier du plan d'action mené par le Syndicat intercommunal à vocation unique de Bordeaux-Mérignac, sur les métiers de la logistique

 

Délibération 2022-5 Accompagnement financier du Conseil départemental du Cher (18) dans le cadre de sa démarche portant sur la prévention des risques induits par le travail à distance

 

Délibération 2022-7 Reconduction en 2022 du dispositif de partage de logement intergénérationnel

 

Délibération 2022-8 Demande de prêt de l'Ehpad "Résidence Obert" de Wambrechies (59)

 

Délibération 2022-9 Modalités d'attribution des prêts aux collectivités

 

Délibération 2022-10 Demande de remise de majorations de retard de la maison de retraite de Saint-Lizier (09)

 

Délibération 2022-11 Demande de remise de majorations de retard du département de Mayotte

 

Délibération 2022-12 Demande de remise de majorations de retard de la commune de Sainte-Suzanne (Réunion)

 

Délibération 2022-13 Demande de remise de majorations de retard de Sainte-Marie (Réunion)

 

Délibération 2022-14 Demande de remise de majorations de retard de la commune de Matoury (Guyane)

 

Délibération 2022-15 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Toulon La Seyne-sur-Mer (83)

 

Délibération 2022-16 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier du Haut-Bugey (01)

 

Délibération 2022-17 Mise en place d'un plan d'apurement de la dette de la commune de Fort-de-France

 

Délibération 2022-18 Approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2021

 

Délibération 2022-19 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00448

 

Délibération 2022-20 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00074

 

Délibération 2022-21 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 17ARC00214

 

Délibération 2022-22 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 16ARC00104

 

Délibération 2022-23 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 15ARC00514

 

Délibération 2022-24 Demande de dotation exceptionnelle à l'Etat

 

Délibération 2022-25 Aides aux retraités

 

Délibération 2022-26 Composition de la commission des secours exceptionnels du Fonds d'action sociale pour les frais médicaux

 

Délibération 2022-27 Mise en place d'un outil de gestion pour l'action sociale

 

Séance du 30 juin 2022

 

Délibération 2022-28 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 7 avril 2022

 

Délibération 2022-29 Nomination des commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2022 à 2027 inclus

 

Délibération 2022-30 Approbation des comptes 2021 de la CNRACL

 

Délibération 2022-31 Demande de remise de majorations de retard du centre hospitalier La Tour Blanche à Issoudun (36)

 

Délibération 2022-32 Demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional de la Réunion

 

Délibération 2022-33 Demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier universitaire de Martinique

 

Délibération 2022-34 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 18ARC00298

 

Délibération 2022-35 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00386

 

Délibération 2022-36 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 21ARC00451

 

Délibération 2022-37 Périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques en lien avec l'exposition aux violences externes : délibération modificative

 

Délibération 2022-38 Sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques en lien avec les violences externes

 

Délibération 2022-39 Accompagnement financier du diagnostic mené par l'EHPAD Résidence Jeanne de Chantal à Crémieu (38) sur sa structure d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées

 

Délibération 2022-40 Adaptation de l'outil RFA pour la gestion pour l'action sociale

 

Délibération 2022-41 Aides aux retraités : délibération modificative

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