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Délibérations du CA de la CNRACL 2026
Séance du 26 février
- Délibération 2026-01 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 11 décembre 2025 (119KO)
- Délibération 2026-02 Sélection des candidatures de l'appel à projets dans le cadre du partenariat avec l'Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA) (138 ko)
- Délibération 2026-03 Prorogation d'une année du programme d'actions du Fonds national de prévention (115 ko)
- Délibération 2026-04 Revalorisation du montant de la subvention pour soutenir le Réseau Cohabilis au titre des années 2025 et 2026 (119 ko)
- Délibération 2026-05 Autorisation de signer une convention de partenariat entre la CNRACL et France Parkinson (105 ko)
- Délibération 2026-06 Demande de remise de majorations de retard du centre hospitalier du Nord Deux-Sèvres (79) (135ko)
- Délibération 2026-07 Demande de remise de majorations de retard du centre hospitalier Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier (22) (134 ko)
- Délibération 2026-08 Demande d'échéancier du centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises de Fécamp (76) (128ko)
- Délibération 2026-09 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 17ARC00578 (132 ko)
- Délibération 2026-10 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 22ARC00234 (132 ko)
- Délibération 2026-11 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 25ARC00132 (132 ko)
Séance du 23 avril
- Délibération 2026-12 Approbation 2025 des comptes de la CNRACL - (123 ko)
- Délibération 2026-13 Approbation du rapport de contrôle interne 2025 - (128 ko)
Séance du 18 juin
- Délibération 2026-16 Modalités d'envoi des identifiants de vote pour les élections 2026 du conseil d'administration de la CNRACL (125 ko)
- Délibération 2026-17 Remboursement de frais liés aux opérations de propagande pour les élections 2026 du conseil d'administration de la CNRACL (133 ko)
- Délibération 2026-19 Délégation de gestion au service gestionnaire (124 ko)
Mis à jour le 03/07/2026
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