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Délibérations du CA de la CNRACL 2020

Séances des 22 et 23 janvier 2020

Délibération 2020-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 septembre 2019

Délibération 2020-2 demande de la commune d'Argenteuil (95) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-3  demande du centre hospitalier Ariège-Couserans (09) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-4 demande du centre hospitalier d'Aubagne (13) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-5 demande du groupe hospitalier Est Réunion (97) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-6 approbation du budget de gestion administrative pour l'exercice 2020

Délibération 2020-7 Fonds National de Prévention de la CNRACL : autorisation d'engagement pour l'exercice 2020

Délibération 2020-8 Fonds National de Prévention de la CNRACL : montant des crédits de paiement pour l'exercice 2020

Délibération 2020-9 approbation du budget de l'action sociale pour l'exercice 2020

Délibération 2020-10 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 15ARC00262

Délibération 2020-11 disposition dérogatoire pour les aides énergie des retraités de Saint-Pierre et Miquelon

Délibération 2020-12 renouvellement du partenariat avec les centres hospitaliers (2020-2022)

Délibération 2020-13  demande de prêt de l'EHPAD "les Signolles" d'Ajain (23)

Délibération 2020-14 demande de prêt de l'EHPAD "Saint-Louis" d'Omans (25)

Délibération 2020-15 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2020 pour les prêts aux collectivités

Délibération 2020-16 subvention de 20 000 € pour soutenir France Alzheimer en 2020

Délibération 2020-17 accompagnement financier de la démarche collective de prévention des risques psychosociaux de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Vitrolles

Délibération 2020-18  modalités de sélection et de financement du premier appel à projets portant sur les ATSEM

Délibération 2020-19 lancement d'un appel d'offre dans le cadre d'un appel à projet des ATSEM

Délibération 2020-20 participation du FNP de la CNRACL à l'édition 2020 de Santexpo Hôpital Expo

Délibération 2020-21 détermination des priorités 2020 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du FNP

Avis 2020-1 projet de réforme des retraites

 

Séance du 12 mars 2020

Délibération 2020-22 approbation du procès-verbal des séances plénières des 22 et 23 janvier

Délibération 2020-23 modification du règlement financier de la CNRACL

Délibération 2020-24 demande du département de la Réunion (97) de remise de majoration de retard

Délibération 2020-25 demande des Hospices civils de Lyon (69) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-26 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°11ARC00511 

Délibération 2020-27 demande de prêt de l'EPHAD "Devillas" de Quissac (30)

Délibération 2020-28 reconduction en 2020 du dispositif de partage de logement intergénérationnel

Délibération 2020-29 prorogation du marché relatif au logiciel Prorisq

Délibération 2020-30 accompagnement financier du diagnostic mené par le Syndicat intercommunal de Bordeaux Métropole

Délibération 2020-31 accompagnement financier du diagnostic mené par la communauté de commune du Pays d'Iroise

Délibération 2020-32 prolongation du contrat portant sur l'Espace Droit

Délibération 2020-33 report sur l'exercice 2020 des crédits du budget de l'action sociale non consommés pendant l'exercice 2018

 

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