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Délibérations du CA de la CNRACL 2020

Séances des 22 et 23 janvier 2020

Délibération 2020-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 septembre 2019

Délibération 2020-2 demande de la commune d'Argenteuil (95) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-3  demande du centre hospitalier Ariège-Couserans (09) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-4 demande du centre hospitalier d'Aubagne (13) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-5 demande du groupe hospitalier Est Réunion (97) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-6 approbation du budget de gestion administrative pour l'exercice 2020

Délibération 2020-7 Fonds National de Prévention de la CNRACL : autorisation d'engagement pour l'exercice 2020

Délibération 2020-8 Fonds National de Prévention de la CNRACL : montant des crédits de paiement pour l'exercice 2020

Délibération 2020-9 approbation du budget de l'action sociale pour l'exercice 2020

Délibération 2020-10 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 15ARC00262

Délibération 2020-11 disposition dérogatoire pour les aides énergie des retraités de Saint-Pierre et Miquelon

Délibération 2020-12 renouvellement du partenariat avec les centres hospitaliers (2020-2022)

Délibération 2020-13  demande de prêt de l'EHPAD "les Signolles" d'Ajain (23)

Délibération 2020-14 demande de prêt de l'EHPAD "Saint-Louis" d'Omans (25)

Délibération 2020-15 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2020 pour les prêts aux collectivités

Délibération 2020-16 subvention de 20 000 € pour soutenir France Alzheimer en 2020

Délibération 2020-17 accompagnement financier de la démarche collective de prévention des risques psychosociaux de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Vitrolles

Délibération 2020-18  modalités de sélection et de financement du premier appel à projets portant sur les ATSEM

Délibération 2020-19 lancement d'un appel d'offre dans le cadre d'un appel à projet des ATSEM

Délibération 2020-20 participation du FNP de la CNRACL à l'édition 2020 de Santexpo Hôpital Expo

Délibération 2020-21 détermination des priorités 2020 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du FNP

Avis 2020-1 projet de réforme des retraites

 

Séance du 12 mars 2020

Délibération 2020-22 approbation du procès-verbal des séances plénières des 22 et 23 janvier

Délibération 2020-23 modification du règlement financier de la CNRACL

Délibération 2020-24 demande du département de la Réunion (97) de remise de majoration de retard

Délibération 2020-25 demande des Hospices civils de Lyon (69) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-26 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°11ARC00511 

Délibération 2020-27 demande de prêt de l'EPHAD "Devillas" de Quissac (30)

Délibération 2020-28 reconduction en 2020 du dispositif de partage de logement intergénérationnel

Délibération 2020-29 prorogation du marché relatif au logiciel Prorisq

Délibération 2020-30 accompagnement financier du diagnostic mené par le Syndicat intercommunal de Bordeaux Métropole

Délibération 2020-31 accompagnement financier du diagnostic mené par la communauté de commune du Pays d'Iroise

Délibération 2020-32 prolongation du contrat portant sur l'Espace Droit

Délibération 2020-33 report sur l'exercice 2020 des crédits du budget de l'action sociale non consommés pendant l'exercice 2018

 

Séance du 25 juin 2020

Délibération 2020-34 approbation du PV de la séance plénière du 12 mars 2020

Délibération 2020-35 approbation des comptes 2019

Délibération 2020-36 demande du CHI Eure Seine de remise de majoration de retard

Délibération 2020-37 demande des Hôpitaux civils de Colmar de remise de majoration de retard

Délibération 2020-38 demande du département des Yvelines de remise de majoration de retard

Délibération 2020-39 demande du CH de Montluçon de remise de majoration de retard

Délibération 2020-40 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2019

Délibération 2020-41 subvention interrégimes

Délibération 2020-42 accompagnement projet CCAS Cluses

Délibération 2020-43 accompagnement projet EHPAD Saint Charles de Gondrecourt le Château

Délibération 2020-44 dispositif de soutien covid-19

Délibération 2020-45 appel à projet services à la personne à domicile

Délibération 2020-46 aides à domicile prestation externe

Délibération 2020-47 Prorisq autorisation engagement prorogation contrat 31 décembre 2020

 

Séance du 17 septembre 2020

Délibération 2020-48 Approbation du procès-verbal de la séance plenière du 25 juin 2020

Délibération 2020-49 Barème d'intervention des aides spécifiques du Fonds d'action sociale de la CNRACL à compter du 1er janvier 2021

Délibération 2020-50 Demande du centre hospitalier Charles Perrens (33) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-51 Demande de la commune de Bondy (93) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-52 Demande du centre hospitalier d'Aubagne (13) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-53 Demande du centre hospitalier de Carcassonne (11) de remise de majorations de retard

Délibération 2020-54 Demande de la commune de Saint-Laurent du Maroni de remise de majorations de retard

Délibération 2020-55 Dates de virements des pensions 2021

Délibération 2020-56 Demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l'Ehpad de Rochefort-en-Terre (56)

Délibération 2020-57 Sélection des candidatures appel à projets portant sur les agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Délibération 2020-58 Dispositif de soutien spécifique aux employeurs et personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : délibération modificative

Délibération 2020-59 Périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur les métiers des services à la personne à domicile : délibération modificative

 

Séance du 4 novembre 2020

Délibération 2020-60 Revalorisation à compter du 1er janvier 2021 du quota pour les bénéficiaires les plus fragiles du Fonds d'action sociale de la CNRACL

Délibération 2020-61 Reconduction en 2021 de l'expérimentation de nouvelles actions portant sur la transition énergétique, la mobilité durable et les énergies renouvelables en faveur des retraités de la CNRACL

 

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