Appels à projets

Dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, le FNP met en œuvre des appels à projets portant sur des métiers et des risques identifiés comme prioritaires.

À ce titre, il déploie des dispositifs d’intervention ciblés sur des secteurs d’activité ou des métiers particulièrement exposés, caractérisés par la combinaison de plusieurs facteurs de risques professionnels et/ou par des niveaux de sinistralité élevés.

Afin d’accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers dans le développement de démarches de prévention efficaces, de favoriser le partage d’expériences entre acteurs et de valoriser les pratiques les plus performantes, le FNP lance régulièrement des appels à projets sur des thématiques définies comme prioritaires par le conseil d’administration de la CNRACL.

Ces appels à projets peuvent concerner soit des métiers relevant de cadres d’emplois ou de corps particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, soit la prévention d’un risque professionnel spécifique.

Ils visent à inciter les employeurs à analyser les situations de travail à l’aide d’observations de terrain et d’entretiens avec les professionnels concernés et à participer activement à la recherche et la mise en œuvre des pistes d’amélioration des conditions de travail, aussi bien matérielles qu’organisationnelles.

Ils contribuent à développer la connaissance et à valoriser les bonnes pratiques en matière de prévention pour le bénéfice du plus grand nombre, notamment à travers la diffusion par le FNP de recommandations d’actions issues des travaux menés au cours de des appels à projets.

En participant aux appels à projets, les employeurs s’engagent à participer aux comités de suivis qui les jalonnent (en présentiel et essentiellement à Bordeaux). Ils peuvent également être sollicités pour témoigner à l’occasion de conférences et/ou webinaires.

La thématique, les objectifs, le périmètre, la durée, les bénéficiaires ainsi que les montants financiers associés à chaque appel à projets sont définis de manière spécifique par le conseil d'administration de la CNRACL.

Pour pouvoir candidater, vous devez :

• avoir au moins un agent affilié à la CNRACL et être à jour de vos cotisations auprès de la CNRACL,
• disposer d’un D.U à jour,
• transmettre directement ou indirectement vos données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) via l’outil Prorisq,
• ne pas mener de démarche en cours financée par le FNP,
• Ne pas avoir finalisé la démarche sur laquelle porte votre demande. 

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