Appel à projets – Prévenir les risques professionnels des agents techniques et d’entretien

Sélection des employeurs et présentation du projet

Après analyse par la FNP des 159 dossiers reçus, le conseil d'administration de la CNRACL a sélectionné 10 employeurs pour participer à cet appel à projets.

Focus sur les 10 employeurs sélectionnés

Il s’agit d’employeurs territoriaux et hospitaliers répartis sur 8 régions, qui ont proposé des projets de taille diverse (d’une vingtaine à plus de 2 000 agents bénéficiaires) :

• 8 employeurs territoriaux :
  • COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS
  • COMMUNE DE PONTIVY
  • COMMUNE D’ORTHEZ
  • COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
  • COMMUNE DU LAMENTIN
  • COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MAUBEUGE-VAL DE SAMBRE
  • DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
  • DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
• 2 employeurs hospitaliers :
  • CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
  • CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE – HOPITAL MAX FOURESTIER

Les objectifs du projet

• Accompagner les employeurs dans la réalisation d’un diagnostic des situations de travail (cartographie des risques) ;
• Favoriser la recherche et la mise en œuvre des pistes d’amélioration des conditions de travail (élaboration et déploiement d’un plan d’actions) ;
• Soutenir l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• Permettre l’élaboration de recommandations sous la forme d’un document de référence.

Le projet et son suivi

Le projet comprend deux phases distinctes :

• Une phase de diagnostic visant à analyser les situations de travail et identifier les éléments impactant la santé des agents exerçant des métiers liés au tri et à la collecte des déchets,
• Une phase d'élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation d'un plan d'actions de prévention portant sur les trois niveaux de prévention pour ces mêmes agents.

Le FNP assure le pilotage global de l’appel à projets, organise les comités de suivi et, à l’issue, capitalise pour élaborer un recueil de solutions pratiques.

Les chargés de développement du FNP effectuent également un suivi individuel de chaque projet (suivi du projet, participation aux comités de pilotage, …).

De leur côté, les employeurs pilotent leur projet, élaborent, déploient et évaluent leur plan d’actions, et alimentent le recueil de solutions. Par ailleurs, ils participent aux temps d’échange collectifs qui visent à favoriser le partage d’expériences entre pairs, dans une optique de montée en compétences et de capitalisation.

Pour accompagner les établissements dans la réalisation de leur diagnostic et d’analyse approfondie des situations de travail, et dans l’élaboration de leur plan d’actions, un prestataire est mis à disposition par le FNP. Celui-ci assure une mission de conseil, d’appui méthodologique et d’accompagnement des équipes projets.

Calendrier

• Durée de l'appel à projet : 36 mois
• Lancement effectif des travaux de l’appel à projets : janvier 2026
• Rendu des travaux : décembre 2028

Le FNP félicite les employeurs sélectionnés. Il remercie l’ensemble des candidats et invite les employeurs non-retenus à se rapprocher de leurs référents régionaux (demarche-prevention@caissedesdepots.fr) pour échanger sur d’autres modalités d’accompagnement.