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Réglementation suivi post professionnel 2015

Exposition aux CMR : un suivi médical post professionnel pour les agents de la fonction publique territoriale

 

Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

 

Pour plus d’explications consulter l’Espace droit de la prévention