Editorial de Jean-Pierre Cazenave - Lettre employeurs février 2024

Ce taux est augmenté de 1 point et est ainsi porté à 31,65 % pour les cotisations dues à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024. Cette hausse est compensée par une baisse de 1 point du taux de la cotisation d’assurance maladie à la charge des employeurs, qui passe de 9,8 % à 8,8 %.

Dans cette lettre vous trouverez des informations pratiques sur plusieurs sujets.

Lorsque vous préparez le départ à la retraite de vos agents ou si vous employez un pensionné CNRACL dans le cadre d’un cumul retraite-emploi (non titulaire), je vous invite à consulter les plafonds de revenus d’activité qui leur sont applicables. Pour éviter un trop perçu de pension qu’ils devront rembourser, un outil de calcul est à votre disposition. 

Par ailleurs depuis la fin du mois de janvier, la demande de retraite progressive de vos agents est entièrement dématérialisée via votre plateforme Pep’s. Vous trouverez dans la rubrique « Zoom sur », l’essentiel de ce que vous devez savoir pour initier cette démarche.

Je vous invite également à utiliser via Pep’s le nouveau service « Simulation de retraite CNRACL ». Différentes ressources sont mises à votre disposition dans cette lettre pour accompagner votre appropriation de cet outil. 

Si vous avez versé par erreur les cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime parmi ceux gérés par la Caisse des Dépôts (CNRACL, ATIACL , FEH , DIF Elus, RAFP et Ircantec ), un nouveau formulaire « Transfert inter-fonds », totalement dématérialisé, vous permet désormais de régulariser plus simplement cette situation.

Enfin, vous trouverez dans la rubrique dédiée tous les éléments relatifs au nouvel appel à projets du Fonds national de prévention de la CNRACL, qui porte sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. Vous pouvez candidater en déposant un dossier jusqu’au 10 avril 2024.

Je vous souhaite à tous une bonne lecture de ces informations.

Le Vice-Président,
Jean-Pierre Cazenave