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230 résultat(s) sur un total de 1266Pension décotée et surcotée : l'impact de la durée d'assurance
La durée d'assurance conditionne l'application d'une décote ou d'une surcote et peut ouvrir droit à certains dispositifs de départs anticipés. Consultez les règles applicables pour vos agents.
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Employeur
Bonnes pratiques de la prévention
Vous trouverez dans cette rubrique, des bonnes pratiques en matière de prévention des risques, principalement issues :
- De retours d’expériences et/ou livrables dans le cadre de projets de prévention accompagnés par le FNP de la...
Article
Prévention risques professionnels
Départ anticipé pour invalidité : ce qu’il faut savoir
Vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de vos fonctions ? Découvrez les étapes de la pension d'invalidité.
Actualité
Actif
Appel à versements des cotisations dues au titre de 2026 – références de virement
Dans le cadre des appels à versements 2026, retrouvez un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations CNRACL. Elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.
Actualité
Employeur
Editorial de Jean-Pierre Cazenave - Lettre des employeurs de décembre 2025
En cette fin d’année 2025, il est essentiel de faire un point sur les évolutions et les enjeux qui nous attendent. La CNRACL, toujours à vos côtés, continue de se mobiliser pour vous accompagner dans vos obligations et vous proposer des services...
Article
Employeur
Vérifier ma carrière tous régimes confondus
Depuis votre espace « Ma retraite publique », assurez vous que toutes les périodes de votre carrière soient correctement enregistrées par vos différents employeurs dans votre compte individuel de retraite CNRACL. Ces données sont importantes et...
Article
Actif
PEP’s - évolutions du service de liquidation de retraite CNRACL
Le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP » continue d’évoluer pour mieux répondre à vos besoins. Zoom sur les évolutions intervenues courant décembre.
Actualité
Employeur
Contrôles préalables à la déclaration bilatérale
La CNRACL consciente des difficultés rencontrées par certains employeurs pour effectuer la déclaration sociale nominative (DSN), maintient en 2026 à titre dérogatoire et exceptionnel, le dispositif de déclaration bilatérale au titre de 2025.
Article
Employeur
Obligations déclaratives au titre de 2026
En tant qu’employeur de la fonction publique, il vous appartient de respecter vos obligations déclaratives ; les modalités opérationnelles vous seront communiquées début 2026.
Actualité
Employeur
Découvrez le nouveau service PEP’s de demande de remboursement de pension / rente pour les stagiaires invalides
Vos demandes de remboursement de pension invalidité et de rente invalidité CNRACL pour les stagiaires invalides doivent désormais être transmises uniquement via le nouveau service dématérialisé « Stagiaires invalides ».
Actualité
Employeur