Le Fonds national de prévention de la CNRACL participait, le 7 juin 2016, au 10ème colloque annuel « Prévention des Risques liés à l’Amiante » organisé par la CARSAT Aquitaine , la DIRECCTE [1]et l’ ARS [2] Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), dans le cadre du Pôle régional Amiante, à l’Institut des Métiers de la Santé de l’hôpital Xavier Arnozan (Pessac).
Cette rencontre destinée à rappeler aux employeurs publics et privés les problématiques de l’amiante (responsabilité des employeurs, repérage de l’amiante…), a réuni environ 300 personnes (représentants des entreprises et de la fonction publique locale). La journée était construite en deux temps :
- l’actualité réglementaire et l’état des connaissances, le matin,
- la présentation d’actions réalisées et les dispositifs d’aide de la CARSAT et du FNP de la CNRACL.
Assurer l’effectivité de la règlementation
La Direction Générale du Travail ( DGT ) a rappelé la ligne directrice générale et l’objectif poursuivi depuis 2012, à savoir, assurer l’effectivité de la réglementation. Elle a notamment mentionné le Plan recherche et développement amiante (PRDA), engagé pour une durée de trois ans à compter du 30 juin 2015, destiné à recenser les pistes d’innovation concernant le diagnostic, le traitement sur les chantiers et la gestion des déchets d’amiante.
Puis, elle a présenté le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 qui abaisse la valeur limite d’exposition (VLEP) prévue par le décret du 4 mai 2012 et les perspectives réglementaires.
La conférence de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de l’ALPC a porté sur l’actualité réglementaire en matière d’environnement : responsabilité des producteurs de déchets, caractérisation des déchets d’amiante, règles applicables en matière de traçabilité, de transport, de collecte et d’élimination.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( INRS ) a axé son intervention sur le contrôle de la valeur limite d’exposition et sa mesure effectuée par Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META). Enfin, une présentation de l’état des connaissances scientifiques et des réflexions en cours autour de l’actinolite a clos la matinée.
Soutenir les actions
La CARSAT Aquitaine a décrit son dispositif d’aide à l’acquisition de matériel destiné à se protéger de la libération des fibres d’Amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance . Le FNP de la CNRACL a présenté les modalités de son accompagnement des collectivités territoriales engagées dans des actions de prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques dont fait partie intégrante l’amiante. Puis, il a rappelé les principaux éléments de la plaquette « synthèse réglementaire Amiante » réalisée en 2013 sous le pilotage de la DIRRECTE et enfin, indiquer les points essentiels des travaux menés par le Centre de gestion des Landes à l’égard de la filière déchets sur la thématique de l’amiante.