Bonifications de durée d'assurance

Les sapeurs-pompiers professionnels et anciens sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier sous conditions d’une bonification égale au cinquième des services effectifs, dans une limite maximum de 20 trimestres, soit 5 ans.

Pour obtenir cette bonification, deux conditions sont à remplir :

• avoir accompli au moins 27 ans de services effectifs (25 ans pour les carrières antérieures à la réforme de 2010)
• dont au moins 17 ans en qualité de SPP (15 ans avant la réforme).

Pour plus d’informations, consultez l’article  Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers  de la Documentation juridique.

Une bonification est accordée au titre des services civils continus, exercés de manière permanente hors d’Europe.

À noter : cette bonification n'est pas prise en compte pour les pensions liquidées à compter du 1^er janvier 2011 rémunérant moins de 15 ans de services effectifs, à l'exception des pensions liquidées à la suite d'une radiation des cadres pour invalidité.

Pour plus d’informations sur les périodes ouvrant droit à bonification, les zones géographiques impactées, la durée de la bonification et les cas particuliers de Mayotte et des départements d’Outre-Mer, consultez l’article « Bonification pour services civils rendus hors d'Europe » de la Documentation juridique.

Une bonification de 50 % du temps effectivement passé dans réseaux souterrains des égouts peut être accordée sous réserve de remplir des conditions de durée de services ou d'âge légal.

À noter : la durée de cette bonification ne peut pas être supérieure à 10 ans.

Pour plus d’informations, consultez l’article  Bonification de services accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts de la Documentation juridique.

Une bonification est accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1^er janvier 2011, au titre du stage professionnel exigé, pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés.

Pour plus d’informations, consultez l’article  Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique  de la Documentation juridique.

Les quatre types de bénéfices de campagne sont des bonifications qui s'ajoutent dans le décompte des trimestres liquidés, à des périodes de services militaires ou assimilés à des services militaires.

La bonification de campagne doit figurer sur l’état signalétique des services militaires fourni par l’agent.

Pour plus d’informations, consultez l’article  Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires de la Documentation juridique.

La bonification pour l’exécution de services aériens, sous-marins ou subaquatiques est prise en compte dans la liquidation de la pension CNRACL dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat.

Cette bonification doit figurer dans l’état signalétique des services fourni par l’agent.

À noter : cette bonification n'est pas prise en compte pour les pensions liquidées à compter du 1^er janvier 2011 rémunérant moins de 15 ans de services effectifs, à l'exception des pensions liquidées à la suite d'une radiation des cadres pour invalidité.

Pour plus d’informations, consultez l’article « Bonification pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques » de la Documentation juridique.

Les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal peuvent bénéficier d’une bonification correspondant à 50 % du temps passé dans ces services, sous réserve de remplir les conditions de durée de service ou d'âge légal.
 

À noter : la durée de cette bonification ne peut pas être supérieure à 10 ans.

Pour plus d’informations, consultez l’article  Bonification de services des agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal  de la Documentation juridique.