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Calcul du montant initial de la pension

Le montant annuel brut de la retraite est déterminé à partir du dernier traitement indiciaire brut, auquel est appliqué le pourcentage de calcul du régime. Retrouvez la formule et les éléments de calcul.

La formule de calcul

Le montant annuel brut de la retraite est égal au dernier traitement indiciaire brut détenu par l'agent depuis au moins 6 mois, multiplié par 75 %, multiplié pat le nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (durée en liquidation), divisé par le nombre de trimestres requis pour un taux plein (durée de référence).

 

 

Les éléments de calcul de la pension

Le traitement indiciaire

Le traitement indiciaire retenu correspond au dernier traitement brut perçu par l'agent dans son emploi, grade, classe et échelon, occupés pendant au moins 6 mois avant sa radiation des cadres ou services valables.

 

La durée en liquidation

La durée en liquidation, ou durée liquidable, sert à calculer le pourcentage de la pension de base CNRACL, et donc le montant initial de la pension. Elle comprend :

  • les services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire
  • les bonifications et majorations liées à la situation familiale
  • les services assimilés à des services effectifs.

À noter : les services effectifs sont calculés au prorata de la durée réellement travaillée, sauf pour le temps partiel pris pour les enfants nés à compter de 2004 et le mi-temps thérapeutique.

 

 

Pour plus d'informations, consultez l’article Les trimestres liquidables de la Documentation juridique.

 

La durée de référence

La durée de référence correspond au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein. Elle est déterminée en fonction :

  • de l'année de naissance de l'agent
  • et du motif de son départ à la retraite : limite d'âge, départ anticipé,...

Exemple

Tableau de durée de référence de droit commun pour la catégorie sédentaire

Date de naissance durée de référence (en trimestres)
1960 167
du 1er janvier au 31 août 1961 168
du 1er septembre au 31 décembre 1961  169
1962 169
1963 170
1964 171
1965 172
à compter de 1966 172

Pour plus d'informations, consultez l’article Calcul de la pension  de la Documentation juridique.

 

Mis à jour le 05/12/2025

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