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Préventeur des risques professionnels en établissement public de santé

Depuis 2011, des établissements publics de santé d’Ile de France participent à un projet destiné à développer le métier de préventeur des risques professionnels.

 

Initié par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier d’Ile de France (ANFH Ile de France), le projet s’inscrit dans le cadre de son partenariat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL. Sélectionnée par l’ANFH, l’université de Cergy Pontoise a élaboré et assuré la formation, assorti du diplôme de préventeur, adaptée aux spécificités du monde hospitalier et s’appuyant sur des référentiels existants.

Le mot de l’ANFH

Le projet « Profession Préventeur » a initialement été pensé comme un dispositif d’accompagnement à la professionnalisation d’agents « préventeurs » chargés de mettre en place, au sein des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’Ile de France, des mesures d’amélioration des conditions de travail.

Pour ce faire, le Conseil Régional de Gestion de l’ANFH Ile de France s’est orienté vers un projet de formation-action couplant un dispositif de formation diplômante avec la mise en œuvre opérationnelle d’une conduite de projet de prévention au sein de l’établissement du stagiaire. Lancé en 2011 sur appel à volontariat des établissements adhérents à l’ANFH, ce sont 13 stagiaires issus de 9 établissements qui ont ainsi suivi la première formation au diplôme universitaire « conseiller en prévention des risques professionnels en établissement de santé » assurée par l’Université de Cergy Pontoise.

 

S Marchandet et E Jacquot.jpg

La Directrice des ressources humaines, Sophie Marchandet (à gauche sur la photo), et le Préventeur, Eric Jacquot, de l’établissement public de santé Maison Blanche à Paris, apportent leur témoignage.

 

En outre, Marc Sidorok, Président de l’Association française de prévention des risques professionnels en établissement de santé (AFPRES), fait le point sur la démarche.

Professionnalisation accomplie à l’Hôpital de Maison Blanche

Pour l’établissement, la participation au « projet préventeur » constitue une indéniable plus-value. Les objectifs recherchés sont atteints, tant sur le plan de la formation dispensée que des missions accomplies dans ce cadre. Plusieurs facteurs se conjuguent pour parvenir à ce résultat, dont la collaboration entre Sophie Marchandet et Eric Jacquot.

 

  • Sophie Marchandet estime que : « la formation diplômante, le positionnement du poste par la direction, la participation et l’implication progressive dans l’institution, permettent au préventeur de trouver sa place, son utilité et d’avoir une certaine reconnaissance dans l’établissement ».

La formation a permis au préventeur d’acquérir des connaissances spécifiques, de découvrir un certain nombre d’outils et de les mettre en application : rédaction du document unique avec une nouvelle méthode de cotation du risque, sensibilisation aux risques psychosociaux…

Une réelle volonté de mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail a présidé au lancement de l’action. Si cette politique a pu se développer, c’est grâce aussi à la création d’un poste à plein temps de préventeur dans l’établissement qui est rattaché à la DRH. Dès 2011, le chef d’établissement avait avalisé la création de ce poste qui a reçu l’avis favorable du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du Comité technique d’établissement (CTE).

Le professionnel sollicité a une connaissance certaine du fonctionnement et de la culture de l’institution de par ses différentes fonctions antérieures dans l’établissement. Dès octobre 2012, il est détaché et positionné en tant que préventeur en formation, après avoir obtenu la validation des acquis d’expérience (VAE). Suite à l’obtention du diplôme de préventeur, il est nommé technicien supérieur hospitalier.

 

  • Convaincu dès le départ du bien-fondé du projet, Eric Jacquot se mobilise pour travailler en collaboration avec les acteurs concernés afin de développer la prévention dans l’établissement : « Dans le cadre du projet, plusieurs missions m’ont été confiées, notamment la mise à jour du document unique, la création et la coordination d’un comité de pilotage pour l’élaboration du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT), la contribution aux enquêtes consécutives aux accidents du travail au contact de patients agités…Certaines actions sont réalisées, d’autres se poursuivent et se développent. »

Citons les plus importantes en exemple :

  • Depuis octobre 2012, un comité d’intervention composé d’un membre de la direction des soins, du secrétaire du CHSCT, du médecin du travail, d’un personnel infirmier et du préventeur, analyse les situations de violence et propose les actions à mener. Un retour est fait au personnel concerné avec des préconisations d’amélioration (formations, supervision …).
  • En 2014, un comité de prévention et d’accompagnement des situations de violence est mis en place.Il permettra à l’aide d’indicateurs et des fiches de signalement des événements indésirables (FSEI), d’apprécier les risques psycho-sociaux et de mener des actions préventives et curatives. Depuis octobre 2014, un groupe de travail composé du service santé au travail, de la direction des soins, du préventeur, traite les risques chimiques en associant les différentes directions fonctionnelles, les cadres, les personnels, le CHSCT en fonction des situations. Il a pour mission de recenser les produits chimiques utilisés, mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) et rédiger les « fiches produit » à l’attention des personnels.
  • A partir de janvier 2015 le préventeur assurera la gestion du portefeuille des FSEI relatives aux situations de violences rencontrées par les agents, via le logiciel gestion des risques.

Marc Sidorok Président de l’AFPRES

M. Sidorok.JPG Il est encourageant de voir les moyens mis en œuvre pour faire progresser la fonction de Préventeur au sein des établissements de santé. Depuis quelques années est apparue la nécessité de développer la prévention des risques professionnels dans les établissements de santé. Cette fonction de prévention a été exercée dans les établissements de santé au début par les gestionnaires des risques ou par les ingénieurs qualité, avec pour première mission de rédiger le Document unique des risques professionnels (DU) suite aux directives européennes et de leur traduction dans la loi française dans les années 90.

Nous leur devons l’apport méthodologique dans la gestion des risques, toutefois, là où l’ingénieur qualité se soucie du risque patient, le préventeur a pour objectif de prévenir et de limiter autant que faire se peut les dangers rencontrés par les professionnels pour leur permettre de conserver le meilleur état de santé le plus longtemps possible.

 

A l’exemple d’Éric Jacquot, les préventeurs issus des premières formations organisées par l’ANFH et l’Université de Cergy Pontoise, ont acquis un socle de connaissances et de méthodes leur donnant la légitimité et les compétences pour exercer cette profession dans ce monde complexe qu’est l’hôpital.

Ils ont été intégrés principalement dans les Directions des ressources humaines, ce qui les place en position de management ou, à tout le moins, comme pivot de la politique managériale de l’établissement. Quels que soient les établissements, les préventeurs se sont vu confier sensiblement les mêmes missions : rédaction et animation du Document Unique, groupes de travail sur les risques chimiques, les risques d’agression, la prévention des TMS (troubles musculo squelettiques) et la qualité de vie au travail. D’autres missions afférentes peuvent leur être attribuées, comme la coordination du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le pilotage de la politique de maintien dans l’emploi au travers l’exécution des conventions avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ). Ces conventions prévoient notamment la mise en place de solutions de travail adaptées (exemple : matériel pour non voyant), l’aménagement de poste de travail ou en intervenant sur l’organisation du travail avec le maintien dans l’emploi, en recourant par exemple au télétravail. 

 

Marc Sidorok - Le nécessaire travail en réseau

Au-delà des injonctions réglementaires et des normes (code du travail, certification des établissements), le préventeur a pour mission principale de développer une culture de prévention au sein de son établissement.

Il est compréhensible que la prévention des risques professionnels soit un modèle encore flou pour les personnels des établissements de santé. Toutefois, la prise de conscience d’une dégradation de la qualité de vie au travail entrainant une baisse de la qualité de soins et finalement une mise en danger du patient, est apparue. Cette transformation a entraîné le passage progressif d’une prévention tertiaire à l’attention des agents (suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, reclassement, aménagement de poste) à une prévention secondaire et primaire qui s’appuie sur l’analyse du travail réel, la prise en compte des contraintes psycho-organisationnelles... La culture de sécurité qui privilégie la prévention primaire (organisationnelle), s’évalue en termes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et se centre surtout sur l’environnement matériel. La culture de prévention doit prendre en compte les trois dimensions de la prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et se mesure en termes de qualité de vie au travail.

C’est là que le préventeur aura toute sa place en coordonnant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la prévention (service de sécurité, médecine du travail, service RH, achats…), phase indispensable pour développer le partage de cette culture. Le préventeur s’appuie sur l’encadrement dont la mission se réfère aux dimensions primaire (organisation du travail) et secondaire (gestion d’équipe) de la prévention. Les missions des cadres qui sont d’organiser le service et de gérer le collectif, permettent d’agir sur les dimensions primaire et secondaire de la prévention. En cela, l’encadrement devient l’interlocuteur privilégié du préventeur et son relais indispensable auprès des équipes ; il représente le cœur du système de prévention. Le Document Unique est alors un outil de management que les cadres et les directions s’approprient de plus en plus au fur et à mesure des échanges avec le préventeur. 

Le nécessaire travail en réseau

Compte tenu du nombre de métiers et de professionnels indispensables à son fonctionnement ainsi que de la multiplicité des activités, le monde hospitalier constitue un univers hétérogène rendant la tâche du préventeur complexe. Il est amené à intervenir dans des situations très différentes, auprès de métiers exposant à des risques et des niveaux de criticité très variables. Il doit élaborer des solutions parfois très rapidement, soit parce que la législation impose des mesures de précaution sans délai, soit parce que la situation est à un stade critique. Les connaissances mobilisées sont alors multiples et imposent une vigilance aigue sur les pratiques de prévention dans tous les métiers concernés de l’hôpital.

Le travail en réseau prend alors tout son sens car il permet au préventeur de gagner du temps dans ses recherches documentaires comme la veille réglementaire ou technique et sur la mise en place de solutions parce que d’autres auront déjà vécu une situation similaire ou expérimentés des solutions. Parallèlement à leurs activités, les préventeurs de la première promotion ont créé une association professionnelle avec pour objet de promouvoir et de développer le métier de préventeur en établissement de santé. Cette association, l’Association Française des Préventeurs des Risques Professionnels en Etablissement de Santé (AFPRES), se veut être un laboratoire d’innovation et souhaite favoriser les échanges d’idées et d’outils.

Il est encourageant de voir les moyens mis en œuvre pour faire progresser la fonction de Préventeur au sein des établissements de santé. En apportant une vision d’ensemble sur les trois domaines de la prévention, le préventeur participe à la diffusion de la culture de prévention des risques professionnels, à la réduction des accidents du travail et de l’absentéisme, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie au travail de tous les professionnels qui permet une meilleure prise en charge des patients. »

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