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Ce dispositif permet aux parents de 3 enfants, ou aux parents d’un enfant atteint d’une invalidité au moins égale à 80 % de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Personnes concernées :...

Nous rappelons la vigilance toute particulière à apporter concernant les échanges pouvant véhiculer des données à caractère personnel entre vous et la Caisse des Dépôts, en garantissant le respect des règles imposées par le règlement général sur la...

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Les agents qui relevaient de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) dépendent désormais de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Pour vous accompagner dans l’appropriation de la plateforme employeurs PEP’s, reportez-vous aux supports mis à votre disposition.

Vous souhaitez aider financièrement un membre de votre famille en lui prêtant de l’argent ? Qu’il s’agisse d’un petit coup de pouce ou d’un soutien financier plus important, pour éviter tout conflit, le prêt familial doit...

A la suite de l’annonce faite par le Gouvernement en janvier 2023, le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 vient de modifier le taux de la contribution d’assurance vieillesse des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

En cas d’opposition sur votre pension et quel que soit le motif de votre mise à la retraite, la CNRACL est contrainte d’effectuer un précompte.

Dans quel cas peut-on faire opposition sur votre pension...

1. La base de calcul

Le calcul des cotisations tient compte du montant des émoluments qui auraient dû être soumis à cotisations (assiette) et des taux de cotisations en vigueur durant la période à régulariser (CNRACL,...

Le fait générateur des cotisations sociales aux cotisations pour pension est dû pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière. Les cotisations ATIACL et FEH n'ayant pas la nature de cotisations de sécurité sociale, le fait générateur...