Editorial de Claude Domeizel

Comme vous le savez, les élections visant au renouvellement de vos représentants au sein du conseil d’administration de la CNRACL se sont déroulées du 1er au 15 mars. La participation, variable suivants les collèges, a été significative chez les employeurs et je tenais à vous en remercier. Vous pouvez retrouver les résultats de cette élection sur le site internet de votre régime.

Je vous propose de zoomer sur le processus de validations de périodes. Dans le cadre de l’extinction de ce dispositif, il est impératif que vous transmettiez à votre caisse l’ensemble des dossiers initiaux encore en votre possession, complets ou non. Le traitement de ces demandes participe à la complétude des Comptes individuels retraite de vos agents et permet à la CNRACL d’apporter à ses affiliés une information complète et personnalisée sur leurs droits à retraite.

Les mesures du Ségur de la santé ont permis l’octroi d’un complément de traitement indiciaire à certains agents ; la perception de ce complément de traitement donne lieu au versement d’un supplément de pension. Les conditions d’octroi de ce supplément et les modalités de déclaration de ce versement sont décrites dans notre article.

Je vous invite par ailleurs à consulter la rubrique dédiée à la Déclaration sociale nominative qui simplifie vos démarches administratives ; vous y trouverez l’ensemble des informations nécessaires et les outils pour vous accompagner dans cette transformation du système déclaratif.  

Toujours dans l’objectif de faciliter votre quotidien, la plateforme employeurs publics PEP’s s’enrichit de nombreux services. Elle permet notamment aux centres de gestion de réaliser, avec votre délégation, des actes de gestion pour votre compte.

Sachez enfin que la date limite de candidature à l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture a été décalée. Vos dossiers peuvent ainsi être déposés auprès du Fonds national de prévention de la CNRACL jusqu’au vendredi 4 juin 2021 !

Je vous souhaite une bonne lecture de ces informations.

Claude Domeizel

Le Président du Conseil d’administration

Membre honoraire du Sénat