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Sensibilisation à la sécurisation des tournées de collectes des ordures ménagères : la démarche du centre de gestion des Landes

Le CDG des Landes a mené une démarche sur la prévention des risques professionnels dans les métiers de collecte et de tri des ordures ménagères.

A l’occasion d’un colloque, il a présenté le film réalisé dans ce cadre, ainsi que les différents éléments relatifs à la mise en place de cette démarche.

 

Le film "Des tournées et des hommes"

 

 

Eléments de contexte

 

Compte tenu de l’importante sinistralité, l’enjeu de la prévention dans le secteur de la collecte est central, d’autant plus que les indices de fréquence (IF) et de gravité (IG), secteurs privé et public, sont largement supérieurs à la moyenne nationale tous métiers confondus.

 

Environnement/contraintes

  • L'utilisation nécessaire des bennes à ordures ménagères (BOM)
  • La présence d’agents, d’usagers
  • L'organisation du travail
  • La « Mobilité » de l’activité
  • L'environnement contraint (voiries, flux de circulation…)

 

Cadre juridique

Le cadre juridique est complexe. En cause : la diversité des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, variable selon le statut de la voie circulation.

En effet, le pouvoir de police de la circulation est constitué de l’ensemble des mesures d’ordre législatif et réglementaire organisant la circulation et en fixant les règles et sanctions en cas de non-respect. Dès lors, il existe de multiples acteurs avec un partage conséquent des compétences (pouvoir de police du maire et code de la route).

Par ailleurs, la responsabilité des collectivités peut être engagée en tant qu’autorité territoriale organisatrice de la collecte, et en tant que collectivités bénéficiant de la collecte, ce qui implique la nécessité de réagir avant l’accident pour éviter toute mise en cause.

 

Enjeux techniques, financiers et humains

 

Deux principaux risques pour les équipiers et les riverains ont été identifiés par la FNADE : les marches arrière (impasses, raquettes de lotissements, voiries étroites, manœuvres de repositionnement) et le ramassage bilatéral, y compris en voie à sens unique

Les 6 autres risques majeurs sont les points de présentation ou d’apport sur des axes à grande circulation, la co-activité (transports publics, livraisons entrées et sorties de garage), les lieux de forte affluence de personnes à certains horaires (écoles, abords de stations -gares, bus, taxis …), les points de présentation d’accès malaisés (voitures en stationnement, bas-côtés mal viabilisés, voiries en pente, …), les lieux où le conducteur est susceptible de descendre de sa cabine (côté circulation) pour aider et de laisser le moteur tourner, les passages piétons dits protégés à proximités des ralentisseurs.

  

Des mesures pour éviter l’exposition aux situations dangereuses 

 

En amont : constituer un dossier de consultation des entreprises (DCE) exprimant ainsi la volonté d’intégrer la santé et la sécurité dans l’activité de collecte pour les équipiers et les administrés et d'entrer dans une démarche d’amélioration continue participative (quand activité non effectuée en régie). On y trouve, entre autres, l’inventaire à jour des points noirs des tournées, la prohibition, dès l’appel d’offre, des marches arrière, les remontées de situations dangereuses et de presqu’accidents, la mise en place de quart d’heure sécurité avant chaque prise de poste, etc.

Pendant la tournée :

- Maintenance du parc avec carnet de bord

- Tenue d’un inventaire permanent des « points noirs » selon les diverses sources de signalement (service collecte, habitants, police locale, services voirie, etc.)

- Réunions (a minima semestrielles) avec toutes les parties prenantes : collectivité, les services déchets, voirie, urbanisme, l’exploitant du service

- Négocier des points de collecte de proximité ou des points de regroupement

- Rédiger et publier un règlement de collecte (R2224-27 CGCT)

- Port des équipements de protection individuelle par les équipiers, etc.

 

Réduction du taux d’accidents liés à la collecte des déchets ménagers dans la Communauté d'agglomération de Perpignan

L'agglomération de Perpignan s'est engagée dans une démarche visant à réduire le taux d'accidents liés à la collecte des déchets ménagers.

 

Objectifs de la démarche : mettre fin à un taux de fréquence de ses accidents de service trois fois plus élevé que la moyenne nationale, limiter l’apparition de maladies professionnelles, lutter contre un absentéisme trop élevé qui désorganise le service et, enfin, diminuer la casse matérielle qui affecte les véhicules et les bacs de collecte.

 

Des actions concrètes

En matière d’organisation et de fonctionnement du service collecte, la principale évolution consiste en l’abandon de la pratique du « fini-parti », au profit d’une gestion différente du temps de travail, à travers la mise en place de tournées calibrées et du volontariat. Les nouveaux horaires de travail ont été choisis par la majorité des agents.

Parmi les solutions également retenues, la géolocalisation des véhicules a permis de mieux calibrer les tournées, de faciliter la connaissance des tournées par les nouveaux chauffeurs et de sécuriser les circuits.

Grâce à l’amélioration du matériel (maintenance préventive des bennes, nouveaux véhicules), au changement des méthodes de travail (arrêt du fini-parti et utilisation systématique du lève-conteneurs) et des conditions de travail (agrandissement des vestiaires, amélioration de l’entretien des vêtements de travail, meilleure planification et répartition des temps de récupération), les premiers résultats sont prometteurs :  diminution de 3% de l’absentéisme et division de moitié de la casse matérielle relative aux véhicules et aux bacs en un an.

L’augmentation de la qualité de service a également amélioré l’image du service. Du matériel propre et entretenu (bennes, bacs, vêtements de travail…) et des agents qui « prennent le temps » de la collecte, renvoient une image de sérieux, de maîtrise de l’activité et une augmentation de la qualité du service perçue par les usagers.

 

Témoignage de Nathalie Privat, chef du service prévention, hygiène et sécurité

 

FNP  CNRACL - Vous vous êtes engagés, au titre de la PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), dans une démarche de prévention autour de la collecte des déchets. Pouvez-vous nous dire pourquoi, en quelques mots ?

Nathalie Privat - La collecte des déchets ménagers constitue l’activité d’un tiers des agents de la PMCA. En 2008, cette activité cumulait à elle seule 70 % des accidents de travail, avec un taux de fréquence gravité supérieur à la moyenne nationale. Il nous a semblé alors important d’engager une démarche visant à améliorer les conditions de travail de nos employés et réduire le nombre d’accidents liés à la collecte des déchets. La  CARSAT  nous a proposé de nous accompagner dans cette démarche avec l’aide du Fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. 

 

FNP CNRACL - Quels moyens et quelle organisation avez-vous mis en œuvre ?

Nathalie Privat - Nous nous sommes organisés en mode projet avec un comité de pilotage et des groupes de travail. Le comité de pilotage est composé de représentants de la CARSAT , du FNP, d’élus, du service collecte, des services ressources, de représentants du personnel et, direction du travail et des parties prenantes (médecin du travail, ACFI…). Tous les 2 mois, à l’issue de la réflexion de chacun des cinq groupes de travail, le comité de pilotage se réunit pour valider les propositions d’actions. L’objectif étant de finaliser un plan d’action pluri annuel pour la fin de l’année. Au total, une soixantaine de personnes sont mobilisées, dont plusieurs agents de terrain qui participent aux cinq groupes de travail. 

 

FNP CNRACL - Avez-vous pu mesurer l’impact de cette démarche auprès de vos employés ? Quels échos en avez-vous eu ?

Nathalie Privat - Tous les échos que nous avons pu recueillir, notamment au travers des visites médicales annuelles avec les médecins du travail, sont très positifs. Cette démarche génère de nombreuses attentes et met en évidence une réelle prise de conscience et une volonté d’améliorer les conditions de travail des agents. Une enquête réalisée récemment auprès des agents du service affirme qu’en matière de pénibilité, de matériels, de locaux et de sécurité, 70 % des agents se déclarent satisfaits ». Des actions sont déjà en place comme l’amélioration des équipements de protections individuelles, la prise en charge de l’entretien des vêtements de travail par la collectivité.

Retour d'expérience SMCTOM Thiviers et Centre de gestion de la Dordogne

Elaboré par trois syndicats et la Communauté d’agglomération Périgourdine, avec le concours du Centre de gestion de la Dordogne, un livret détaillé formalise les consignes de sécurité à respecter pour prévenir les risques professionnels relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères.

 

A l’issue de la démarche d’évaluation des risques conduite en lien avec le Centre de gestion de la Dordogne, le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMCTOM) de Thiviers a mené une démarche associant trois autres collectivités avec le soutien du FNP de la CNRACL. Ce projet collectif a favorisé les échanges et le partage d’expériences. En mutualisant les moyens, il a également permis de mener l’action dans les meilleures conditions.

Les participants que sont le SMCTOM du secteur de Thiviers, le SMICTOM de Lalinde le Buisson, le SMCTOM de Montpon et la Communauté d’agglomération Périgourdine couvrent 173 communes, 2 EPCI et une quinzaine de déchetteries, autour de la collecte des déchets ménagers, recyclables, verre, déchets verts et encombrants. Ils sont dotés de nombreux véhicules, de plates-formes verre et déchets verts.

 

La démarche a pour objectifs :

  • D’optimiser le fonctionnement des services de collectes des déchets des 4 collectivités associées, puis dans un second temps de toutes les autres collectivités en charge de la collecte dans tout le département de la Dordogne.
  • De formaliser les consignes de sécurité
  • De se rapprocher au plus près des règles fixées par la R437, pour les services de collecte

 

Le livret de consignes

Le livret de consignes sécurité pour les services de collecte a été conçu par les groupes de travail mis en place dans le cadre de la démarche. Toutes les catégories d’agents des quatre collectivités étaient représentées : assistants de prévention, chauffeurs, des ripeurs, responsables poly-benne et exploitation et agents des déchèteries.

Pour parvenir à un résultat satisfaisant et faciliter les échanges, chaque agent participant devait effectuer un travail préparatoire aux réunions. Les travaux de ces groupes étaient coordonnés par le préventeur du  CDG  24.

L’objectif de ce livret est de transmettre aux agents de collecte les consignes de sécurité de la collectivité qu’ils doivent appliquer :

  • Rappel sur les obligations des agents en hygiène sécurité
  • Conduites à observer avant, pendant et après la collecte, et en cas d’urgence
  • Encadrements des nouveaux agents et saisonniers
  • Hygiène de vie
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