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Le barème de ressources

AMELIORATION ET ADAPTATION DE L’HABITAT / BAREME DE PARTICIPATION CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
A compter du 1er janvier 2019
Tranches RESSOURCES MENSUELLES  [1] Taux de participation de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

 [2]

Montant maximal de la subvention par tranche de ressources
  Personne seule Couple Amélioration de l’habitat Adaptation de l’habitat
1 Jusqu’à 1 035 € Jusqu’à 1 509 € 100 % 10 000 € 15 000 €
2 De 1 036 € à 1 250 € De 1 510 € à 1 875 € 80 % 8 000 € 12 000 €
3 De 1 251 € à 1 654 € De 1 876 € à 2 480 € 50 % 5 000 € 7 500 €
  Au delà de 1 654 € Au delà de 2 480 € Pas de participation de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

notes

1 - Ressources : Sont retenus, les revenus du retraité et de son conjoint ou concubin, avant abattement, figurant sur le dernier avis d’impôt (y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires, etc..)
Si la situation familiale ou professionnelle a changé depuis le 1er janvier 2017, indiquez-le sur l’imprimé d’aide. Le FAS retiendra tous les revenus imposables du retraité, de son conjoint ou concubin, perçus au jour de la demande (y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires, etc..)

De ce total sont déduits :

- Les pensions alimentaires versées figurant sur le dernier avis d’impôt sur le revenu
- 180 € par mois et par enfant à charge

 

2 -Montant de la subvention : le FAS détermine le montant des travaux retenus, déduit le montant des subventions des autres organismes et obtient ainsi le coût des travaux restant à financer auquel s’applique le taux de participation.

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