Invalidité - Bonnes pratiques relatives à l’envoi des pièces justificatives en cas d’imputabilité au service

Lors de la constitution d’un dossier d’invalidité imputable au service des pièces justificatives obligatoires sont propres à chaque cas (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle).
Ces justificatifs permettent d’étudier l’octroi d’une rente d’invalidité. Aussi, pour garantir le traitement efficace du dossier, nous vous invitons à vérifier les pièces justificatives obligatoires avant leur transmission.

Bonnes pratiques - pièces transmises par voie dématérialisée dans PEP’s

Dans le service PEP's « Demande de retraite CNRACL et RAFP », la liste des pièces justificatives à fournir est établie en fonction du dossier.
A titre d’exemple, si la reconnaissance d’une maladie professionnelle doit être étudiée, il convient lors de votre saisie, de cocher « Maladie professionnelle » parmi les diverses propositions mentionnées dans « Informations pour l’étude du dossier », générant ainsi les pièces à fournir propres à cette situation.
 

Vérifiez régulièrement les demandes de pièces justificatives complémentaires. Dans le cadre d’un complément médical, cette demande est toujours accompagnée d’un commentaire du régime.

Assurez-vous de la complétude du dossier médical. Tout dossier incomplet ne pourra être traité en l’état, ce qui impactera son délai de traitement.

Pour plus d’informations sur la constitution d’un dossier d’invalidité, consultez l'article « Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ? ».