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Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
L’offre de service PEP’s de la thématique « Cotisations » s’enrichit avec le déploiement prochain d’un service de « Demande de remboursement de cotisations » versées à tort avec dépôt de pièces jointes.
Date de publication 29/04/2025
Date de modification 29/04/2025
Courant mai 2025, le traitement des demandes sera entièrement dématérialisé pour les situations suivantes :
- cotisations normales versées à tort à la CNRACL, à l’ ATIACL , au FEH
- cotisations rétroactives CNRACL suite à validation de périodes
- contributions versées à la CNRACL au profit des CCAS et CIAS pour des agents sociaux exerçant des activités d’aide à domicile.
Il vous sera possible d’échanger directement avec un gestionnaire depuis la plateforme.
Les formulaires actuels disparaîtront du site internet. Aussi, afin de faciliter votre parcours, assurez-vous d’avoir préparé les pièces justificatives utiles à votre demande, il vous sera demandé de les transmettre par voie dématérialisée.
Avant d’effectuer votre demande de remboursement, consultez et vérifiez l’exactitude des coordonnées bancaires associées à vos contrats ; procédez à leur modification à partir du service PEP’s « Références bancaires » depuis le menu « Mon Etablissement ».
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