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Révision des allocations temporaires d’invalidité : la procédure change !
Vous êtes employeur et l’allocation de vos agents doit être révisée ? Vous devez systématiquement soumettre le dossier de l’agent au conseil médical.
Date de publication 18/04/2023
Date de modification 17/04/2023
A la réception du procès-verbal du conseil médical, vous devez prendre un arrêté ou une décision d’attribution puis l’envoyer au service gestionnaire de l’ATIACL accompagné de l’expertise médicale et du PV du conseil médical.
Pour en savoir plus, consultez le site ATIACL, rubrique Informations pratiques, Les étapes de traitement d’une demande.
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