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Informations postérieures à l'affiliation indispensables à la CNRACL

Dans le cas des modifications postérieures à l'affiliation suivantes, la collectivité doit impérativement en informer la CNRACL :

  • Titularisation de l’agent

Le maintien de l’affiliation d’un fonctionnaire stagiaire est subordonné à sa titularisation, à l’issue de la période de stage éventuellement renouvelée.

Si, pour une raison quelconque, l’intéressé n’est pas titularisé, la CNRACL doit en être informée sans délai (joindre toutes pièces justificatives).

Il est alors procédé au rétablissement (voir la procédure de rétablissement) de la situation du fonctionnaire au régime général de la Sécurité sociale et de l’Ircantec.

Toutefois, si l’intéressé avait déjà la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou de fonctionnaire titulaire des collectivités antérieurement à sa nomination comme détaché stagiaire, le fonctionnaire réintègre son corps d’origine.

  • Modification de la durée hebdomadaire de travail de l’agent

Lorsque cette situation se présente, l’employeur doit faire parvenir à la CNRACL la délibération fixant le nouveau régime horaire de l’agent.

 

Si la durée hebdomadaire de travail est modifiée, tout en restant supérieure au seuil d’affiliation, l’employeur doit adresser à la CNRACL la délibération fixant le nouveau régime horaire de l’agent afin que sa situation soit mise à jour.

 

Si cette durée devient inférieure au seuil d’affiliation, l’employeur doit également adresser la délibération à la CNRACL.

 

Si l’agent n’est pas en mesure de bénéficier d’un droit à pension (moins de 2 ans de services valables ou validés), la CNRACL procède au rétablissement de la situation de l’agent au régime général de la Sécurité sociale et de l’Ircantec  (Consulter la rubrique Rétablissement).

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