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Imprimés Invalidité
- Attestation de reclassement obligatoire
Cette attestation de reclassement devra être remplie par l’employeur dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité.
Informations sur l’attestation de reclassement
Conseils pratiques concernant l’attestation de reclassement.
- Rapport d’expertise médicale (Modèle AF3)
Cet imprimé est transmis au médecin par les employeurs.
Notice explicative pour remplir l’imprimé AF3
- Procès-verbal de la Commission de réforme (Modèle AF4)
Notice explicative pour remplir l’imprimé AF4
- Questionnaire TP (tierce personne)
- Notice explicative pour remplir l’imprimé AF5
L’imprimé AF5 est utilisé uniquement en cas d’examen médical sollicité auprès du médecin agréé par le service gestionnaire de la CNRACL.
- Fiche descriptive des fonctions
- Demande de remboursement des frais de déplacement des membres de CDR
- Rémunération des médecins membres des CDR
- Rapport hierarchique « Accident de service »
Ce rapport hierarchique devra être rempli par l’employeur dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité pour accident de service.
- Rapport hierarchique « Accident de trajet »
Ce rapport hierarchique devra être rempli par l’employeur dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité pour accident de trajet.
- Rapport hierarchique « Maladie professionnelle »
Ce rapport hierarchique devra être rempli par l’employeur dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité pour maladie professionnelle.
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