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Les ATTEE sont en situation de double autorité : autorité hiérarchique de la collectivité territoriale de recrutement et autorité fonctionnelle du chef d’établissement. C’est l’adjoint gestionnaire qui est chargé, sous l’autorité du chef d’établissement et dans son champ de compétence, d’organiser le travail des personnels techniques affectés à l’établissement ou mis à sa disposition.

En tant qu’agents territoriaux, leur recrutement, leur formation, et leur carrière dépendent de la collectivité.

Ils ont un CSE territorial. Ils participent au document unique d’évaluation des risques professionnels, dans les deux cadres de la collectivité et de l’établissement.

 

La réglementation de la prévention, applicable aux ATTEE mis à disposition des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et placés sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement est, à titre principal, celle du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l ’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique de l’Etat.

 

A titre complémentaire s’appliquent les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale pour ce qui concerne la surveillance médicale et la représentation des personnels mis à disposition.

 

Le chef d’établissement assure ainsi pour les ATTEE la responsabilité de la mise en œuvre de l’organisation de la prévention de l’établissement définie par le décret, ainsi que l’application des principes, de la démarche et des règles de prévention de la partie IV du Code du travail relative à la santé physique et mentale, la sécurité, la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.

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