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Appel à projets ATSEM

Le contexte

Afin de soutenir les employeurs territoriaux dans leurs démarches de prévention des risques professionnels, de favoriser les échanges entre pairs et de valoriser les meilleures pratiques, le FNP a lancé en 2020 un appel à projet sur l’amélioration des conditions de travail des ATSEM.

 

Les objectifs
  • Cartographier les risques professionnels des ATSEM
  • Accompagner le plan d’actions des collectivités participantes
  • Capitaliser sur les projets en vue d’établir des recommandations

D’une durée de 24 mois, l’appel à projets rassemble 15 collectivités / EPCI , parmi lesquelles 9 comptent moins de 30 ATSEM et 4 plus de 100.

 

Le planning prévisionnel 

 

Le projet et son suivi

Chaque projet fait l’objet d’un suivi individuel assuré par les chargés de développement du FNP de la CNRACL (suivi du projet, participation aux comités de pilotage…)

Par ailleurs, les collectivités retenues participent à des temps d’échange collectifs, organisés sur toute la durée du projet. Ces comités de suivi visent à favoriser le partage d’expérience entre pairs, dans une optique de montée en compétence et de capitalisation.

Au vu de l’homogénéité des problématiques rencontrées par les participants et afin de faciliter leurs échanges, trois sous-groupes ont été définis, fondés sur la taille des collectivités, pour leur permettre de trouver des solutions communes et applicables à l’ensemble des collectivités de chaque sous-groupe.

 

5 comités de suivis - 3 en séances plénières, 2 en sous-groupes - sont prévus sur la durée du projet. Ils rassemblent, outre les porteurs de projets, les chargés de développement du FNP et les administrateurs de la CNRACL.

 

Retour sur le 3e comité de suivi du 14 septembre 2021

La phase diagnostic / cartographie des risques s’est terminée à l’été 2021 pour chacune des collectivités.

Parallèlement, une enquête qualité de vie au travail, composée d’une cinquantaine de questions, a été envoyée à l’ensemble des ATSEM (soit plus de 1300) des collectivités participantes afin de recueillir leur avis sur des problématiques telles que leur organisation de travail, leur environnement de travail, l’usure professionnelle ou encore leur état de santé.

La synthèse de la cartographie générale, établie à partir de l’ensemble des diagnostics et cartographies des collectivités, ainsi que les résultats de l’enquête QVT ont été faites à l’occasion du 3ème comité de suivi du 14 septembre 2021. Durant cette séance, les collectivités ont également présenté l’état d’avancement de leur projet, et posé les premiers jalons de la préparation de leur plan d’actions. 

Chaque collectivité dispose d’un rapport de synthèse individualisé des résultats (pour chaque collectivité de plus de 30 ATSEM) ou collectif (pour les moins de 30 ATSEM pour des questions de confidentialité et d’anonymat des réponses apportées par les ATSEM concernées) ainsi que du rapport de synthèse global des résultats du questionnaire.

=> Un taux de réponse relativement élevé : 67 % 

=> Une note de 6/10 de satisfaction générale sur la qualité de vie au travail (et moins de 1 répondant sur 10 très insatisfait)

 

Les questions ont été regroupées en 6 thèmes. Sur chacun de ces thèmes, le taux de satisfaction des ATSEM ayant répondu à l’enquête s’établit comme suit (par ordre décroissant) :

  1. Relations de travail et climat social (6,4/10). Il s’agit des relations avec les services de la collectivité, les collègues, les enseignants... A titre d’exemple, le peu de communication avec la collectivité peut générer un sentiment d’isolement et d’inquiétude.
  2. Reconnaissance (6,1/10) : de la part des familles, de l’enseignant, de la hiérarchie. Les agents se sentent moins reconnus par la hiérarchie territoriale que par les familles ou l’enseignant. La rémunération joue également un rôle non négligeable dans l’appréciation de cette reconnaissance.
  3. Parcours et compétences (6,3/10) : cette thématique englobe les entretiens annuels, la formation, la mobilité et l’évolution. Il en ressort que le souhait de mobilité est 10 fois supérieur aux mobilités constatées. Dans 9 collectivités sur 15, le constat est fait que l’évolution professionnelle est limitée, ce qui est facteur de RPS .
  4. Environnement et conditions de travail (5,5/10). Il est ici principalement question de l’enchaînement, de la multiplicité et du temps de réalisation des tâches ainsi que de l’environnement matériel et sonore. Pour ce qui concerne les tâches, sont mises en avant les notions d’urgence et d’intensité : « Travailler dans l’urgence » est la première des contraintes évoquées par les répondants à l’enquête, « la journée d’une ATSEM est une succession ininterrompue d’activités ». L’exigence de la tâche est le facteur de RPS le plus observé dans les écoles.
  5. Contenu et organisation du travail (5,3/10). Il s’agit de communication institutionnelle, d’intégration à l’équipe éducative ou encore de l’autonomie. La communication des collectivités est perçue comme insuffisante, le sentiment d’intégration est plutôt positif, bien que 60% des répondants déclarent ne pas participer aux conseils d’école.
  6. Impact du travail sur la santé (3,9/10). Sont mesurés ici les impacts sur l’état de santé physique et psychologique au regard des arrêts de travail imputables ou non au service, des accidents de service et maladies professionnelles. Les ressentis des agents : plus de la moitié des répondants identifie un impact négatif de leur travail sur leur santé et considère que leur travail impacte leur qualité de sommeil. 30% déclarent ressentir des douleurs liées au travail qui persistent en dehors de celui-ci.

Il est à noter que les ressentis sont corrélés à l’âge et l’ancienneté ainsi qu’au nombre d’enfants dans la classe et négativement majorés quand ces chiffres augmentent.

  

Les grands enseignements de la cartographie : une prédominance d’exposition aux troubles musculosquelettiques et aux risques psycho-sociaux

 

La cartographie a été réalisée à partir de grilles de recueil de risques remplies par chaque collectivité et 340 écoles et salles de classes ont été visitées.

Chaque collectivité disposera de sa cartographie individuelle et de la cartographie générale.

Il en résulte un classement des situations à risques, classiquement effectué selon les critères de probabilité et de gravité qui fait apparaître 16 familles de risques physiques et 6 familles de facteurs de risques psychosociaux.

Les 5 situations à risques les plus prégnantes étant :

  1. Les postures contraignantes (dos courbé au- dessus des tables, position assise sur des chaises d'enfants, position à genoux ou accroupie à côté de la table…)
  2. L’exigence de la tâche (horaires, enchainement et alternance des tâches). Les ATSEM sont soumis à des contraintes de rythme et d’intensité du travail. 30% des agents ressentent des douleurs physiques persistantes (proportionnelles au nombre d’enfants).
  3. Les rapports sociaux (dualité hiérarchique, motivation et reconnaissance…)
  4. La manutention manuelle (port d’enfants, transfert de mobilier…)
  5. L’exigence émotionnelle (relation à l’enfant, aux parents…)

 

Il en ressort :

=> Une population soumise à des contraintes de rythme et d’intensité du travail. 30% des agents ressentent des douleurs physiques persistantes (proportionnelles au nombre d’enfants)

=> Un accès limité à la formation (1j/an/agent vs. 2,5j FPT )

=> Un fort engagement dans le travail, mais 47% des répondants envisagent une mobilité (dont 1/3 pour raisons de santé)

=> Un absentéisme en Maladie Ordinaire plus faible que l’absentéisme moyen de la FPT (2020 : ATSEM -> 4,7% vs FPT -> 5,3%)

=> Une importance considérable donnée aux relations humaines

=> Une reconnaissance plutôt satisfaisante de la part des enseignants (10 à 15% de situations difficiles entre ATSEM & enseignants)

=> Une communication insuffisante/un éloignement de la collectivité exprimé par la moitié des répondants

=> 35% des répondants considèrent ne pas faire partie de l’équipe éducative, sans pour autant que cela soit vécu comme problématique

=> 84 % des répondants déclare que la relation aux enfants est le plus important dans leur travail

=> Sur l’amélioration des conditions de travail, 66 % souhaiterais faire évoluer en priorité le confort sonore.

Sur cette problématique du bruit, il a été constaté que 79% des cantines, 88% des salles de motricité et 90% des salles de classe n’ont pas de dispositifs pour diminuer le bruit.

 

Continuité et perspectives

L’année scolaire 2021/2022 permettra la mise en œuvre de la phase de plan d’actions (élaboration, déploiement des premières actions) de chaque employeur pour améliorer les conditions de travail des ATSEM.

Ce plan d’action sera partagé les 11,12,13 janvier 2021 à Bordeaux lors du prochain comité de suivi en sous-groupes.

Une séance plénière est quant à elle prévue à la fin du 1er semestre 2022.

 

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