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Usure professionnelle et maintien dans l’emploi

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.

Définie par l’ ANACT comme « un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et qui résulte d’une exposition prolongée à des contraintes de travail (port de charges lourdes, objectifs irréalistes, injonctions contradictoires, pression temporelle…) », la prévention de l’usure professionnelle constitue un enjeu majeur pour les employeurs publics, territoriaux et hospitaliers.

Dans un contexte d’intensification du travail, d’allongement des carrières et de vieillissement de la population active, les situations de cessation ou de limitation d’activité pour cause d’inaptitude sont en constante progression. Les conséquences – pour les individus, pour les organisations – sont lourdes et génèrent des coûts, humains (augmentation de l’invalidité), sociaux (perte de revenus, déclassement…), organisationnels (désorganisation des servies, gestion des besoins de reclassement…) et économiques (liés à l’absentéisme), de plus en plus élevés.

 

Face à ce phénomène multifactoriel, au croisement des problématiques de santé au travail, d’employabilité et de gestion des parcours et des compétences, il n’existe pas de réponses « clés en main ». Parce qu’ils contribuent à réduire, voire à éliminer les causes de l’usure, les outils de la prévention des risques professionnels  (détection précoce, prévention primaire) constituent des leviers utiles pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents, et contribuer plus généralement à l’amélioration des conditions de travail.

Vous souhaitez mener une démarche sur cette thématique ? Consultez notre offre d'accompagnement

L’usure professionnelle en chiffres pour FPT et FPH

S’il n’existe pas, à l’échelle nationale, de données permettant de renseigner les causes, la nature d’évènements, le type de population ou de métier les plus touchés par l’usure professionnelle, plusieurs indicateurs peuvent néanmoins être utilement mobilisés.

 

Concernant le nombre de départs en retraite pour invalidité [1] - imputable directement ou non à l’activité professionnelle -, celui-ci est en hausse constante depuis 2018. Il s’établit en 2019, fonctions publiques territoriale et hospitalière confondues (chiffres CNRCNL uniquement) à 8 339.

  • Dans la fonction publique territoriale, le nombre de départs à la retraite pour invalidité a progressé de 33% en 2018. 91% des départs concernent les catégories C (selon le Panorama de l’emploi territorial 2020 – 9ème édition réalisé par la FNCDG ).
  • Les pensionnés invalides du secteur hospitalier sont plus jeunes (54,8 ans) que ceux de la fonction publique territoriale (57 ans).
  • Les métiers et cadres d’emploi les plus touchés sont ( FPT et FPH confondues) :

                 - Les aides-soignants (priorité du programme d'actions du FNP )

                 - Les agents techniques (agent de propreté des locaux, agent d’entretien de espaces verts, agents de restauration…)

                 - Les agents sociaux

 

La fonction publique hospitalière davantage touchée par les infirmités imputables au service 

 

 

=> Parmi elles, les maladies professionnelles, au premier rang desquelles les TMS , représentent près de la moitié des causes d’infirmités reconnues imputables au service (46,2%)

 

Invalidité liée au travail et inaptitude d’origine professionnelle [2]  : les maladies professionnelles, en progression constante

 

Au cours de leur la carrière, les agents peuvent être atteints d’invalidité résultant d’’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle. Ceux-ci peuvent entraîner des inaptitudes, partielles, permanentes ou définitives, au poste de travail, nécessitant dès lors des aménagements de poste voire un reclassement.  

 

Les maladies professionnelles, responsables de plus de la moitié des évènements déclencheurs de l’invalidité ( ATIACL , Etude de l’invalidité, 2016)

  • Le nombre de maladies professionnelles augmente avec l’âge (à partir de 50 ans et plus encore pour la tranche 54-59 ans 
  • Les troubles musculo squelettiques représentent 95% des maladies professionnelles
  • Les filières techniques pour la FPT, les aides-soignants et les infirmiers pour la FPH, sont les secteurs et activités les plus touchés par les avis d’inaptitude
  • Les restrictions au poste de travail interviennent relativement tôt, par exemple à 48 ans en moyenne pour les métiers de la filière technique pour fonction publique territoriale (Panorama emploi territorial 2020)
  • En 2015, 2,7% des collectivités déclaraient au moins un avis d’inaptitude par rapport aux fonctions exercées (Enquête handiterritorial – 2016 réalisée par la FNCDG, le FIPHFP , le CIG Grande Couronne et l’ANDCDG).

 

[1] Le fonctionnaire reconnu définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions peut-être mis, à sa demande ou d’office, en retraite anticipée pour invalidité. L’infirmité entraînant l’inaptitude est soit extérieure, soit directement imputable au service (accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet).

[2] L’invalidité imputable au service résulte d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle. 

Prévenir plutôt que guérir ? Quelques outils pour une approche globale en prévention de l’usure professionnelle

Prévenir l’usure professionnelle : une approche encore insuffisamment développée

  • La prise en charge des problèmes de santé des agents intervient souvent lorsqu’ils conduisent à une invalidité (totale ou partielle) et à des restrictions au poste de travail. Les dispositifs déployés par les collectivités ou les établissements hospitaliers s’inscrivent davantage dans une logique réparatrice que préventive visant notamment à accompagner les agents dans leurs projets de reconversion et/ou de reclassement afin de les maintenir en emploi ou de favoriser une mobilité vers le secteur privé.
  • La progression tendancielle de l’invalidité, liée ou non au travail, vient accroitre les besoins de reclassement, un dispositif souvent long et coûteux pour les employeurs comme pour les agents. Les résultats apparaissent en outre mitigés : à titre d’exemple, selon une enquête réalisée par le FNP de la CNRACL auprès des grands employeurs (territoriaux et hospitaliers) en 2015, moins de 40% des situations de reclassement trouvent une issue favorable (source : cahier maintien dans l’emploi). Pour les collectivités ou les établissements de plus petite taille, les possibilités sont d’autant plus réduites.
  • Les problèmes de santé et les situations d’invalidité sont en partie induits ou accentués par le travail lui-même tout au long du parcours professionnel : certaines tâches exposent particulièrement à des contraintes de travail qui ont des effets sur la santé (contacts avec le public, horaires atypiques, port de charges, etc.). D’où l’intérêt et l’enjeu pour les employeurs de privilégier une approche globale et de la mise en œuvre d’actions de prévention primaire et secondaire afin de prévenir la dégradation de situations individuelles pouvant conduire à l’inaptitude.

 

Détecter et anticiper pour mieux prévenir les atteintes à la santé et l’usure professionnelle

 

Les situations de fragilité pouvant conduire à l’inaptitude doivent idéalement être détectées de manière précoce, par le biais d’une méthodologie adaptée.

Plusieurs pistes peuvent être suivies :

Analyser et prévenir les causes de l'usure professionnelle : quelques pistes

 

Consultez

=> Le FNP et le CNFPT ont mené une expérimentation conduite avec des collectivités volontaires des territoires Limousin et Poitou-Charentes portant sur des démarches innovantes d'accompagnement des transitions professionnelles des agents, A l’occasion des Rencontres territoriales de la santé et sécurité au travail du CNFPT en novembre 2019, consacrées aux impacts des transitions professionnelles sur la santé et la qualité de vie au travail, un atelier sur cette expérimentation a été co-animé.

Retrouvez ici le support de présentation illustrant les réflexions concrètes sur la question des transitions professionnelles, dont le témoignage de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

 

=>Les questions de l’usure professionnelle, des transitions professionnelles et du maintien dans l’emploi constituent des problématiques dont l’acuité ne cesse de se confirmer au sein des fonctions publiques territoriales et hospitalière.

Pour aider les employeurs publics, la CNRACL a produit un guide dressant un panorama du maintien dans l’emploi fondé sur un recueil d’expériences et d’actions concrètes menées par des employeurs territoriaux et hospitaliers.

Accédez au guide "un recueil d’expérience des grands employeurs sur le maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale et hospitalière."

 

=>Document de l' INRS  : Mieux vieillir au travail

 

Retours d'expérience

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