Appel à projets - Prévenir les violences sexistes et sexuelles

Ce comité marque le lancement du projet par l’exposition de son déroulement et des attendus, par la présentation de l’accompagnement du FNP puis des employeurs participants.

Il a été l’occasion de cadrer l’ensemble du projet, d’en fixer les jalons, et de rappeler les engagements de chacun. Le prestaire a également présenté sa méthodologie d’intervention et les outils envisagés pour la réalisation de la phase de diagnostic.

Les employeurs ont pu :

• échanger sur l’origine de leur candidature,
• identifier les points de convergence dans leur projet
• évoquer pour certains les dispositifs déjà en place dans leur structure.

Le prochain échange avec les employeurs sera organisé en distanciel à la fin du printemps 2025 pour réaliser un point d’étape sur la conduite de projets et l’avancée des diagnostics.

La prochaine rencontre en présentiel se déroulera à l’automne 2025 et avec une présentation des résultats de la phase de diagnostic et une phase d’échanges autour de la construction du plan d’actions propre à chaque structure.

Le comité a débuté par un tour de table organisé par le Groupe EGAE, durant lequel les employeurs ont partagé leurs retours sur l'accompagnement proposé et l'avancement de leurs structures respectives sur la phase de diagnostic. Voici quelques points saillants qui sont ressortis de leurs témoignages.

Employeurs territoriaux

• Création durant la mission d’un dispositif de signalement.
• Mise en évidence par l’audit de présences de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de discriminations. L'objectif est une tolérance zéro, avec une plateforme de signalement externalisée et un plan d'actions lancé.
• Mise en lumière par le diagnostic d’une forme de banalisation des VSS, nécessitant des actions de sensibilisation.
• Réalisation d’un questionnaire ayant fait apparaitre des cas de VSS. Il est relevé que si des actions de prévention avaient été déjà mises en place, presque la moitié des agents ne connaissent pas encore les fiches agressions par exemple.
• Le diagnostic a fourni des éléments quantitatifs, mais les signalements sont rares, nécessitant un travail de communication.
• L’enquête réalisée a fait état de dynamiques de banalisation et de minimisation des VSS. La plateforme de signalement sera par ailleurs externalisée.

Employeurs hospitaliers

• Différentes actions sont en cours ou prévues, comme la formation d'un groupe projet et le recrutement de référents VSST.
• Des actions de prévention sont à déployer, comme l'identification de référents VSS et l'élaboration d'une procédure de signalement.
• Les enjeux portent sur une meilleure communication et information des agents.
• Le diagnostic a révélé des cas d'agressions, mais aussi des points positifs dans la prévention des VSS.

Enjeux transversaux et pistes d'actions

Le Groupe EGAE a présenté les enjeux transversaux issus des diagnostics individuels. Les employeurs ont ensuite travaillé en collectifs pour identifier des pistes d'actions de prévention, classées par type de prévention.

Quatre groupes ont été formés pour approfondir des thématiques spécifiques :

• Mixité et locaux : Aménagement des espaces pour assurer la mixité des équipes, avec un budget pluriannuel et des indicateurs de résultats basés sur la mixité par équipe.
• Communication : Faire connaître l'engagement de la collectivité et le dispositif de signalement, avec un budget de 20 à 30 000 euros sur 2 ans et des indicateurs basés sur le nombre de signalements.
• Formation : Différents niveaux de formation selon les publics cibles, avec un budget dédié et des indicateurs basés sur le nombre de personnes formées.
• Sanctionner : Montrer que l'on agit et faire de la sanction un outil de prévention, avec des indicateurs basés sur le nombre et le type de sanctions.

Ce comité de suivi a permis de faire un bilan constructif de l'accompagnement proposé par le Groupe EGAE et d'identifier des pistes d'actions pour améliorer la prévention des VSS dans les structures des employeurs.