DSN - Situations particulières ou points d’attention

• Le guide des bonnes pratiques déclaratives en DSN (page 2).
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2058.

Des vérifications régulières effectuées sur vos DSN à partir des données d’identification de vos agents sur l’existence de leur contrat d’affiliation de l’agent détectent des anomalies libellées « En attente action CNRACL ».

Ces anomalies sont principalement liées à des erreurs de déclaration d’agents en position de détachement.

Pour rappel, le fonctionnaire détaché est lié à deux établissements :

• son établissement employeur d’origine
• l’établissement d’accueil dans lequel il est détaché.

Les deux établissements (accueil et origine) doivent transmettre une DSN pour chaque fonctionnaire détaché.

Toute rubrique non ou mal renseignée par l’employeur d’accueil ou par l’employeur d’origine génère des anomalies empêchant la mise à jour du CIR de l’agent.

Correction du cas de détachement d’un agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière (donc affilié à la CNRACL)

1. Les données à renseigner par chacun des deux établissements (accueil et origine) sont indiquées dans le tableau Détachement agent FPT/FPH : veillez à bien respecter ces règles en fonction de la situation dans laquelle vous êtes (employeur d’accueil ou d’origine)
2. Sans tous les cas, le code régime de base risque vieillesse doit être renseigné à 120 (bloc S21.G00.40.020)
3. S’agissant des éléments de cotisations, ils doivent être déclarés par : 

• L’établissement d’accueil pour un emploi conduisant à pension (colonne 1 du tableau)
• L’établissement d’origine s’il s’agit d’un emploi ne conduisant pas à pension (colonne 4 du tableau).

Rappel sur les modalités de déclaration de détachement d’un agent de la fonction publique d’Etat sur un emploi de la fonction publique territoriale ou hospitalière

Le code régime de base risque vieillesse doit être renseigné avec la valeur 122 (bloc S21.G00.40.020).
En aucun cas, il ne doit être renseigné à 120, qui ne concerne que les agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Pour plus d’informations, reportez-vous aux fiches consignes de la base de connaissance Net-entreprises :

• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2055.
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2057 vous guide pour déclarer la fin du détachement d’un fonctionnaire en DSN.

• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2059 "Comment déclarer les quotités de travail d’un fonctionnaire ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2090 "Comment déclarer le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire pour fonctionnaire ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2115 "Comment déclarer un fonctionnaire agent intercommunal ou pluri-communal ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2116 "Comment déclarer un fonctionnaire agent polyvalent ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2073 "Comment effectuer une modification rétroactive de la date de fin de contrat de travail ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2072 "Comment annuler en DSN mensuelle une date de fin de contrat de travail déclarée à tort ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2121 "Quand doit-on générer un bloc « Contrat » ou un bloc « Fin de contrat » pour un fonctionnaire ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2120 "Comment déclarer une fin de contrat pour un fonctionnaire ?"

• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2193 "Primes spécifiques à la Fonction publique déclarables à partir de 2020."
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2085 "Comment déclarer une exonération de cotisations patronales pour les aides à domicile ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2086 "Comment déclarer les cotisations d’un sapeur-pompier professionnel ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2087 "Comment déclarer la prime de sujétion des Aides-Soignants(es) ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2098 "Comment déclarer les régularisations de cotisations Ircantec pour un individu désormais affilié à la CNRACL ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2099 "Comment déclarer des cotisations rétroactives à la suite d’une régularisation des services pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2100 "Comment déclarer des cotisations rétroactives à la suite d’une validation de périodes pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2114 "Comment déclarer le taux de rémunération selon la situation administrative ou la position statutaire ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2088 "Comment déclarer les surcotisations pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ?"
• La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°911 "Comment déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN ?"
• Correction de cotisations à la suite d’erreur déclarative sur un exercice antérieur à l’exercice en cours - page 11.
• Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent prétendre, sous certaines conditions et à compter du 1^er septembre 2020, à un complément de traitement indiciaire (CTI).
  Elle est prise en compte dans les comptes individuels retraite (Indice majoré CTI) et les cotisations afférentes (intégrées dans les cotisations normales) sont prises en compte dans les comptes cotisations des agents.
  Consultez la fiche consigne de la base de connaissance de Net-entreprises n°2410 "Comment déclarer en DSN la Prime Ségur pour la Fonction publique (Complément de Traitement Indiciaire) et les salariés du secteur privé ?"