La loi du Bien vieillir

La loi du 8 avril 2024 visait à prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement, promouvoir la bientraitance et garantir des prestations de qualité et accessibles. Où en est-on ?

Lutter contre la perte d’autonomie et l’isolement

La loi prévoit l’organisation, tous les trois ans, d’une conférence nationale de l’autonomie ainsi que la création d’un service public départemental de l’autonomie pour les personnes âgées et handicapées et leurs proches aidants, visant à simplifier leur parcours usager et soutenir le maintien à domicile. Dorénavant, afin d’éviter l’isolement social des personnes âgées ou handicapées et mieux les informer, en cas de besoin (crise sanitaire, canicule…), les services sanitaires et sociaux pourront accéder aux registres des personnes vulnérables, tenus par les mairies. Ces dernières, quant à elles, pourront connaître les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Droit de visite et accueil des animaux de compagnie

La loi prévoit également que les établissements de santé et les EHPAD garantissent aux résidents le droit de recevoir des visites chaque jour, sans information préalable à l'établissement. Un droit de visite quotidien est garanti à la personne en fin de vie ou nécessitant des soins palliatifs ; si son consentement ne peut être recueilli, sa famille, son entourage ou la personne de confiance désignée peuvent venir lui rendre visite tous les jours. Les établissements d’accueil sont également tenus d’accepter les animaux de compagnie des résidents qui le souhaitent, sous réserve que le maître ait la capacité d’assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal et respecte les conditions d'hygiène et de sécurité.

Reconnaissance et valorisation des professionnels du secteur 

Parmi les avancées de la loi, la reconnaissance officielle du métier d’aide à domicile. Elle se matérialise notamment par la création d’une carte professionnelle (au 1^er janvier 2025) et devrait s’accompagner d’une revalorisation salariale*.
La carte professionnelle permet d’encadrer la profession d’auxiliaire de vie, lui donne une légitimité institutionnelle et sert également de garantie pour les bénéficiaires et leurs familles, que le professionnel possède les qualifications requises. De nouveaux parcours de formation, adaptés aux réalités du terrain, sont également prévus afin d’améliorer les compétences des professionnels du secteur et ainsi garantir un accompagnement plus efficace aux personnes âgées.

Enfin, la loi prévoit un accompagnement renforcé pour les aides à domicile souhaitant faire reconnaître leurs compétences acquises sur le terrain et porte également l’accent sur la détection et la prévention de la maltraitance.

*Les discussions entre le gouvernement, les représentants de la profession et les syndicats sont en cours au moment de la rédaction de l’article (mars 2026).

S. Royer