Résultats de Recherche

Vous devez fournir au fonds d'action sociale :

• une attestation de fin de travaux
• la facture conforme au devis
• les justificatifs des montants définitifs des subventions...

La lutte contre la fraude est l’affaire de tous. Aidez vos régimes de retraite à sécuriser vos données personnelles en protégeant vos informations.

Soyez vigilants :

• face aux fausses sollicitations
• sur la sécurité de vos données...

Séance du 21 mars 2019

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Vous devez confirmer au FAS de la CNRACL que les interventions seront effectuées en qualité de prestataire de services et adresser :

• tout document officiel attestant que votre structure est habilitée à intervenir...

Notre procédure concernant la demande d’aide-ménagère évolue. Vous devez intervenir seulement après que le pensionné ait formulé sa demande via son espace personnel ou par téléphone ou par courrier. Il lui sera indiqué de choisir une structure d’...

Séances des 22 et 23 janvier 2020

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La CNRACL effectue le paiement de la subvention augmentée des frais de dossier au pensionné. Ce dernier devra reverser à votre organisme le montant des frais de dossier.

Vous devez, dès réception de cette somme, reverser l...

Le FAS détermine le montant des travaux retenus, déduit le montant des subventions des autres organismes et obtient ainsi le coût des travaux restant à financer. Le FAS intervient dans la limite du montant maximum soit :

• 10 000 € pour...

Téléchargez et imprimer le dossier de...