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Vous souhaitez aider financièrement un membre de votre famille en lui prêtant de l’argent ? Qu’il s’agisse d’un petit coup de pouce ou d’un soutien financier plus important, pour éviter tout conflit, le prêt familial doit...

1. La base de calcul

Le calcul des cotisations tient compte du montant des émoluments qui auraient dû être soumis à cotisations (assiette) et des taux de cotisations en vigueur durant la période à régulariser (CNRACL,...

Le fait générateur des cotisations sociales aux cotisations pour pension est dû pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière. Les cotisations ATIACL et FEH n'ayant pas la nature de cotisations de sécurité sociale, le fait générateur...

Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent prétendre, sous certaines conditions et à compter du 1er septembre 2020, à un complément de traitement indiciaire (CTI).

Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d’envoi.

Pour vous aider à compléter votre déclaration...

Le retraité doit être âgé de 65 ans au moins, sauf s'il est :

• atteint d’une incapacité grave, justifié par un taux d’invalidité
• dans une situation d’urgence (sortie d’hôpital)
• atteint d’une...