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Tous les services de stage et de titulaire effectués avant et après le 1er mai 1976, avant et après 18 ans, doivent être régularisés.

Dans le calcul de votre pension, les services à mi-temps, à temps partiel, à temps non complet seront retenus uniquement pour la durée réellement travaillée.
Toutefois, si vous êtes à temps partiel et que vous souhaitez améliorer le niveau...

Vous souhaitez aider financièrement un membre de votre famille en lui prêtant de l’argent ? Qu’il s’agisse d’un petit coup de pouce ou d’un soutien financier plus important, pour éviter tout conflit, le prêt familial doit...

La CNRACL a mis en place un dispositif d’échanges avec les CARSAT au travers d’un formulaire.

A la suite de l’annonce faite par le Gouvernement en janvier 2023, le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 vient de modifier le taux de la contribution d’assurance vieillesse des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

En ce mois de septembre, votre Lettre employeurs est largement consacrée aux évolutions de la plateforme PEP’s dont l'offre de service continue à s’enrichir.

Début août, le service « Agents affiliés à la CNRACL...

1. La base de calcul

Le calcul des cotisations tient compte du montant des émoluments qui auraient dû être soumis à cotisations (assiette) et des taux de cotisations en vigueur durant la période à régulariser (CNRACL,...

Le fait générateur des cotisations sociales aux cotisations pour pension est dû pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière. Les cotisations ATIACL et FEH n'ayant pas la nature de cotisations de sécurité sociale, le fait générateur...

Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent prétendre, sous certaines conditions et à compter du 1er septembre 2020, à un complément de traitement indiciaire (CTI).

Décompte provisoire de pension

Le décompte provisoire est un document qui récapitule les éléments communiqués dans la demande de retraite et les résultats du traitement par le moteur de calcul dans le service « Demande retraite CNRACL et RAFP...