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Comment contester une succession ?

Après le décès d’un proche s’ouvre sa succession. Si, en tant qu’héritier, vous vous sentez lésé, des solutions existent pour faire valoir vos droits, dans le respect des procédures légales.

 

Quelle que soit la nature du désaccord, seul le tribunal de grande instance sera compétent pour instruire votre demande, sur requête d’un avocat. La contestation peut s’effectuer si l’un des trois motifs légitimes et sérieux suivants est rempli : incapacité de l’héritier à donner son consentement au moment du partage de la succession (victime de chantage, de pression morale ou physique, de manœuvres frauduleuses de la part des autres héritiers, etc.) ; oubli d’un héritier dans le partage de la succession (parfois en toute bonne foi, simplement parce qu’on n’en connaissait pas l’existence…) ; lésion d’un héritier lors du partage (souvent suite à une erreur dans l’évaluation des biens du patrimoine du défunt). Dans les deux premiers cas, l’héritier a cinq ans pour agir ; en cas de lésion, il ne dispose que de deux ans. En cas de vice de consentement, l’annulation pure et simple du partage pourra être demandée, mais un partage complémentaire (procédure moins lourde) est également envisageable. L’héritier oublié pourra quant à lui demander l’obtention immédiate de sa part de la succession et l’héritier lésé, un complément de partage.

 

Autres motifs de contestation

En dehors des trois motifs précédemment cités, il est possible de contester un héritage dans le cas où il y a recel successoral, c’est-à-dire dissimulation volontaire par un héritier d’une partie du patrimoine du défunt. Le testament de ce dernier pourra également être contesté en cas d’insanité d’esprit ou d’abus de faiblesse lors de sa rédaction. Enfin, il est possible de contester l’évaluation du patrimoine du défunt réalisée à son décès. Tout cela restant évidemment à prouver !

 

 

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