Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Les cotisations sur pensions (CSG, CASA, CRDS...)

Votre retraite peut être soumise à des cotisations sociales : Contribution Sociale Généralisée (CSG) ; Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ; Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)...

Les prélèvements sociaux sont effectués par votre caisse de retraite pour le compte de l’Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.

 

Les prélèvements sont différents selon votre lieu de résidence.

Un simulateur de cotisations sociales applicables à vos pensions (mis à jour le 22/02/2021) , est à votre disposition.

 

-->

 

Vous résidez :

En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :

  • la contribution sociale généralisée ( CSG ) ;
  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie ( CASA ) ;

 

Vous êtes concerné par ces prélèvements si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus.

 

Ce seuil dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts fiscales (cf tableau ci-dessous).

 

- Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,5 %.

- Le taux pour la CSG est de 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de votre revenu fiscal.

- Le taux pour la CASA est de 0.3 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 6,60% ou de 8,30%.

 

 

A compter du 1er janvier 2022, veuillez vous référer à votre avis d'imposition 2021 et aux informations indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Année
2022
Exo totale
Revenu fiscal de référence
 inférieur ou égal à
Exo partielle
Revenu fiscal de référence
 de    à    
Soumis total - Taux médian
Revenu fiscal de référence
 de    à    
Soumis total - Taux Normal
Revenu fiscal de référence
supérieur ou égal à
 
  Métropole DOM Guyane Métropole DOM Guyane Métropole DOM Guyane Métropole DOM Guyane
1 part 11431 13525 14142 11432
à
 14944
13526
à
16349
14143
à
17125
14945
à
23192
16350
à
23192
17126
à
23192
23193 23193 23193
1,5 part 14483 16882 17652 14484
à
18934
16883
à
20736
17653
à
21713
18935
à
29383
20737
à
29383
21714
à
29383
29384 29384 29384
2 parts 17535 19934 20704 17536
à
22924
19935
à
24726
20705
à
25703
22925
à
35574
24727
à
35574
25704
à
35574
35575 35575 35575
2,5 parts 20587 22986 23756 20588
à
26914
22987
à
28716
23757
à
29693
26915
à
41765
28717
à
41765
29694
à
41765
41766 41766 41766
3 parts 23639 26038 26808 23640
à
30904
26039
à
32706
26809
à
33683
30905
à
47956
32707
à
47956
33684
à
47956
47957 47957 47957
Par 1/2 part
 supp
3052 3052 3990 6191

À St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Terres australes et Antarctiques

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf sur :

  • la majoration pour enfants ;
Exonération

La cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est :

  • soit domicilié fiscalement en France ;
  • soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie ;
  • soit titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage.

En Polynésie française

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf sur :

  • la majoration pour enfants ;
Exonération

La cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est :

  • soit domicilié fiscalement en France ;
  • soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie ;
  • soit titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage.

En Nouvelle Calédonie

Contribution Calédonienne de solidarité (CSS) 1%

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) servant à financer durablement les régimes sociaux de la Nouvelle Calédonie, la loi du pays n° 2014-20 du 31 décembre 2014 instaure la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS).

Et selon les dispositions 722 à 726 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie, la CSS instituée par cette loi doit être prélevée sur l'ensemble des pensions à compter du 1er janvier 2015.

La Caisse des Dépôts et Consignations reverse à la CAFAT de Nouvelle Calédonie le montant global des contributions prélevées sur les revenus de remplacement et de solidarité servis par les régimes gérés à leurs bénéficiaires.

Assiette :

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) est prélevée à compter du 1er janvier 2015 sur le montant brut de la pension de retraite ou d'invalidité (de base et complémentaire) et ses accessoires :

A Majoration pour enfants, NBI , Rente d'invalidité, supplément aide-soignant

Elle n'est pas prélevée sur les pensions d'orphelin, et l'allocation compensatrice de tierce personne.

La CCS est prélevée sur les rappels d'arrérages versés à compter du 1er janvier 2015 au taux en vigueur au jour de leur paiement, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le retraité est soumis au prélèvement d'une cotisation d'assurance maladie s'il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie. 

 

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf sur :

  • la majoration pour enfants ;
Exonération :

La cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est :

  • soit domicilié fiscalement en France ;
  • soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie ;
  • soit titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage. 

 

À Mayotte

Cotisation Mayotte 2,71%

A compter du 01/01/2019, la cotisation maladie prélevée sur la pension mahoraise est passée de 3,2% à 2%. La retraite mahoraise est soumise à ce prélèvement obligatoire conformément aux dispositions de l'article 28-3 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique à Mayotte.

 

Ce taux a évolué en 2020 en passant à 2,35%,  jusqu’à atteindre 8% au 1er janvier 2036.
 

À l’Etranger

Si vous résidez à l’étranger, vous devez nous en informer expressément

Si vous envisagez de vous installer hors métropole et Département d’Outre Mer, pour une durée indéterminée supérieure à 6 mois, vous n’êtes pas soumis aux précomptes CSG, CRDS et CASA.
En revanche, vous devez vous acquitter d’une cotisation :

 

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation d’assurance maladie :

1) Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous êtes soumis au précompte de la cotisation d’assurance maladie, mais vous ne pouvez bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie que lors d’un séjour en France. Voir Les dispositions européennes en matière de sécurité sociale

 
Pour bénéficier des prestations maladie :
  • identiques à celles de la France, dans le pays de résidence : vous devez adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité en vous adressant à :

Caisse des Français à l’Etranger
Service des prestations et recouvrements
77950 Rubelles (France)
Téléphone : (33)1 60 68 95 74
Site Internet : http://www.cfe.fr/


 

  • identiques à celles du pays de résidence : vous devez vous affilier auprès des caisses locales de Sécurité sociale de votre pays de résidence.

 

2) Si vous résidez dans un autre pays ou dans les territoires d’Outre-Mer : vous êtes soumis à la cotisation d’assurance maladie, mais vous ne pouvez bénéficier des prestations françaises, sauf si vous adhérez à l’assurance volontaire (adresse ci-dessus).

Pour aller plus loin  : site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), vous pouvez y retrouver tous les formulaires disponibles .

 

Fiscalité :

Les pensionnés domiciliés fiscalement à l’étranger sont assujettis à un mode particulier de recouvrement de l’impôt sur le revenu appelé retenue à la source.
Ces retenues sont effectuées chaque mois sur la pension CNRACL, en fonction d’un barème fixé par arrêté ministériel.

 


Renseignez-vous auprès de votre service des impôts :
Service des Impôts des Particuliers non résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr


 

Documents, publications

Publication :

Guide du retraité 2022

Télécharger
Note globale : 4/5 (235 votes)